Syndicat CGT
INSEE PICARDIE

Compte rendu de la réunion Syndicat CGT Direction de l'INSEE PICARDIE du 2 juillet 2002

Cette réunion a eu lieu à notre demande pour faire le point sur un certain nombre de dossiers où l'information du personnel était absente et / ou manquait de transparence.

1°) Budget 2002

Fin juin 2002, la consommation du budget déconcentré de la direction régionale (DR) était de 60% pour les opérations " d'actions " (enquêtes, action régionale, CNGP, publications, promotion, etc.) et de 51% pour les opérations de fonctionnement pur (loyers, charges, déplacements, téléphone, affranchissements, mobiliers, immobilier, etc.). On observe aussi que les mandatements (financements déjà engagés) représentent 48,4% du budget à la mi 2002 contre 37% à la mi 2001. Il est vrai que notre budget 2002 est déjà inférieur de 7% à celui de l'année précédente (malgré la hausse du personnel) et que ce budget sera révisé à la fin juillet, un gel partiel des crédits prévus n'étant pas à exclure.

Notre demande de point détaillé du budget met en évidence des tensions prévisibles d'ici la fin de l'année sur certains postes, si des crédits supplémentaires ne sont pas obtenus. C'est le cas notamment sur les déplacements, le téléphone (82% de crédits utilisés), l'immobilier-entretien (103%), le mobilier (85%), le fonctionnement du CNGP (86%), les fournitures (101%). Pour le mobilier, les dépenses couvrent les demandes de nouveaux bureaux de la division OLEE mais sont insuffisantes pour satisfaire celles de la division Ménages, sauf à recevoir une enveloppe complémentaire dans le cadre de l'arrivée des nouveaux personnels à la DR. Pour ces nouveaux, ils auront les bureaux anciens qui restent. Pour les déplacements, les problèmes résultent en partie de la non prise en compte dans le budget des frais consécutifs aux nouveaux travaux, et à un budget 2002 inférieur d'un quart aux dépenses 2001. Pour le CNGP, cela provient de la réduction d'un tiers par rapport à 2001 de son enveloppe budgétaire fournie par la DG suite à une erreur. Cela devrait être corrigé par l'attribution de nouveaux crédits à l'occasion de la reprise par le CNGP en septembre de la gestion de la vente par correspondance des produits INSEE. A noter que, parmi les fournitures, le lecteur DVD est enfin commandé. Il était temps car des crédits pour un tel achat ont été délégués aux DR depuis fin 1999 et que tous les supports de formation vont progressivement être sur DVD.

Cet état des consommations montre que, pour certains postes, les dépenses budgétaires ne pourront être satisfaites qu'à condition, soit d'obtenir des compléments (incertains dans le cadre budgétaire actuel), soit de prendre sur d'autres postes (mais c'est limité), soit de restreindre les dépenses, ce qui n'est pas sans conséquence sur travaux (par exemple, limitation des déplacements).

C'est pourquoi nous avons demandé que la DR fasse, en plus de ces demandes de compléments, des démarches pour obtenir des crédits pour satisfaire les besoins (locaux, mobiliers, informatiques, etc.) liés à l'arrivée de nouveaux agents. Nos demandes ont abouti à la rédaction de différents courriers en ce sens par la DR, mais tardifs (certains datent de fin juin). Il n'y aura pas de réponse avant fin juillet, la DG conseillant pour l'instant de faire sans nouveaux crédits (par exemple, pour les nouveaux, utiliser les micros livrés destinés au départ à remplacer les vieux micros).

Nous avons souhaité une information régulière sur l'évolution budgétaire dans les prochaines semaines, en particulier l'impact des choix qui seront faits fin juillet.

2°) Locaux

La location de locaux (140m² de bureaux et 17 m² d'autres locaux), situés au rez-de-chaussée à côté de l'INSEE, a été acté " verbalement " par la DG. La direction est en attente de l'accord des Services fiscaux de la Somme pour la location (réponse mi-juillet ?). L'étape suivante sera alors de signer le bail, mais les crédits ne seront, au mieux, disponibles que début août. Ensuite, la CCI d'Amiens, propriétaire, veut rénover les lieux (en septembre ?). Parallèlement, la DR fait établir des devis pour le câblage (informatique, téléphone, etc.) de ces nouveaux locaux. Le souhait est de faire les travaux aussi en septembre mais, là encore, il faudra attendre l'attribution des crédits.

Nous avons insisté à nouveau pour que cette opération se fasse rapidement, car elle conditionne la libération de bureaux dans la DR pour l'accueil des nouveaux. Il n'est pas question d'accueillir 13 nouvelles personnes sans surfaces de locaux supplémentaires durant des mois.

Parallèlement, la direction nous a fait part, officiellement, de ses projets de transformations de bureaux en interne. Deux bureaux seraient créés à la place de la salle de réunion du 1er étage, celle-ci étant transférée dans les nouveaux locaux loués. Accord. Un bureau serait créé dans la documentation, à la demande du SED. Nous y sommes opposés car c'est le lieu consultation de la documentation qui disparaîtrait et cela assombrirait encore davantage la documentation. Enfin, d'autres solutions d'organisation des bureaux peuvent être examinées. De même, la coupure en deux du bureau des enquêteurs entreprises au 2ème étage ne paraît pas justifiée dans l'immédiat et la transformation en bureau de la salle de visioconférence est abandonnée, elle aurait, notamment, interdit toute extension de la cafétéria.

Sur ces projets, nous avons demandé une information des personnels concernés, car elle n'existe pas, et une véritable concertation afin que l'avis de tous soit pris en compte pour, au besoin, élaborer des solutions alternatives. Cela est d'autant plus nécessaire que, si les crédits existent, les travaux pourraient être engagés rapidement.

De même, les nouveaux arrivés et nouveaux locaux vont entraîner de nouveaux déménagements d'ici la fin 2002, y compris peut-être de personnes installées depuis peu. Nous souhaitons, là encore, une large information et concertation et pas de présentation de projets déjà ficelés. De même, nous demandons que les projets prennent en compte les arrivées 2002 mais aussi celles de 2003.

3°) Hygiène et Sécurité

Compte tenu des différents problèmes de ces dernières semaines, nous avons demandé que :

* tous les nouveaux, y compris stagiaires et vacataires, soient informés des règles à observer en matière de sécurité et d'incendie
* une réunion des responsables incendie ait lieu régulièrement pour faire le point. Cette pratique, courante à un moment, a été abandonnée.
* les demandes de formation " incendie " soient satisfaites
* les problèmes de fuite au sous-sol (tuyau défectueux au 1er et problème de canalisation au 2ème) soient réglés.

4°) Divers

* Mobilité : nous avons souhaité que la direction reçoive les personnes, qui le souhaitent, non retenues lors de la dernière campagne de mobilité pour justifier ses choix et indique des perspectives à ces personnes. Elle s'engage à le faire.

* Recensement de la population (RP) : nous avons abordé la question des superviseurs pour signaler deux choses, afin que le directeur de l'INSEE PICARDIE intervienne en ce sens dans les discussions en cours sur le sujet. Si la DR doit embaucher des pigistes, nous souhaitons que priorité soit donnée aux enquêteurs INSEE dans la mesure où, du fait du RP, leur programme de travail pourrait être modifié, voire allégé. D'autre part, la DG considérant ce travail comme un travail ordinaire, ce qui n'est pas le cas, nous avons rappelé qu'il était nécessaire d'accorder des dispositions et conditions particulières à ce poste (par exemple : 8 jours de congés supplémentaires en 1999 à l'INSEE PICARDIE, voitures de location, etc.) pour prendre en compte sa spécifité et ses contraintes.

* Réunion : la direction fera une réunion du personnel en septembre sur " INSEE 2004 ".