Syndicat C.G.T.

Syndicat CGT
INSEE PICARDIE

Compte rendu de la réunion Syndicat CGT Direction de l'INSEE PICARDIE du 5 mai 2003

1°) Budget

Environ 40% du budget 2003 de l'INSEE PICARDIE avait été consommé fin avril. Certains postes ont un taux de consommation plus important en raison de dépenses exceptionnelles : achat d'un vidéo projecteur, travaux du premier étage, stage de formation de 3 mois, organisation de concours, etc. Des crédits supplémentaires pour couvrir ces dépenses devraient être délégués. De même, une discussion sur la révision des enveloppes budgétaires est prévue à la mi-mai.

Nous avons demandé si le budget 2003 tenait compte de la douzaine d'arrivées nouvelles, ne serait-ce que pour fournir un bureau, une chaise et un micro-ordinateur. Cela est fait, sauf pour l'informatique où une demande va être transmise à la direction générale (DG). Mais, en attendant, le stock de réserve permettra de répondre aux besoins.

2°) Effectifs

Huit postes d'adjoints administratifs ont été ouverts à Amiens au dernier concours. Six personnes ont déjà manifesté leur accord pour venir à l'INSEE PICARDIE. Ces arrivées s'étaleront du 19 mai à septembre.

La DG a aussi ouvert à Amiens un poste d'adjoint administratif réservé aux travailleurs handicapés.

3°) NBI

Suite à notre demande, voici le nombre de personnes proposées par la DR pour toucher la NBI par travaux.

Intitulé de l’opération

Période de référence

Nombre de personnes

CPP, INSEE 2004

01/11/2002 -01/11/2003

1

Accompagnement d’enquêteurs et contrôle a posteriori

01/10/2002 - 31/12/2003

7

Enquête santé

01/01/2002 - 31/10/2003

3

Opérations dans le cadre des équipes OLEE

Année 2002 sauf pour Colter année 2003

10

Rénovation des méthodes de travail des assistants et agents d’études

01/09/2001 - 01/09/2002

6

Abonnements et VPC

Année 2002

2

Adoption de nouvelles techniques de marketing

Année 2002

1

A noter que certaines personnes sont à la fois nommées pour l'enquête Santé et l'accompagnement d'enquêteurs. Mais comme la période de référence n'est pas la même, elles toucheront simplement la NBI (10 points d'indice en plus par mois pour un C, 15 pour un B) pendant plus longtemps.

S'ajoutent à cela la NBI à des agents de catégorie B, exerçant des responsabilités particulières (2 personnes) et la NBI locale (attribuée à 1B et 4C en Picardie pour 2003, sans que la liste des travaux retenus en Picardie par la DR nous soit fournie).

4°) Superviseurs du recensement de population (RP)

Nous avons demandé que le temps consacré au recensement par les superviseurs soit intégralement pris en compte. Ainsi, puisque la direction dit que le RP est un travail comme un autre, il faut que, de septembre à décembre, les déplacements soient comptabilisés en fonction du temps réellement passé (comme pour les autres travaux) et non d'un forfait comme actuellement prévu (de 1 à 2,5 jours selon l'éloignement de la DR). De même, en janvier et février où les superviseurs seront au forfait (37H30 par semaine), nous demandons qu'en cas de dépassement d'horaires, ce temps soit revu à la hausse. Sinon, on peut craindre que le temps consacré aux communes soit réduit avec une incidence plus ou moins forte sur la qualité du RP. Car le temps de déplacement nous paraît incompressible, sauf à faire prendre des risques aux superviseurs.

La direction note ces demandes mais considère que le dossier est national et se garde d'émettre une opinion.

De même, nous avons demandé qu'une information aux enquêtrices de l'INSEE PICARDIE soit faite en septembre sur les possibilités, ainsi que les avantages et inconvénients pour elles de postuler sur le poste de superviseur, là où des personnels de la DR n'assureraient pas cette fonction. En effet, la rémunération sur trois mois du travail de superviseur peut correspondre à la paye annuelle de certaines enquêtrices. Aussi, certaines peuvent être intéressées. Seulement, pour faire ce choix, elles souhaitent aussi savoir quelle pourrait être leur charge de travail sur le reste de l'année et l'incidence sur le réseau d'enquêteurs (et leurs futurs travaux) si on embauche de nouveaux enquêteurs pour les remplacer de décembre à février.

La direction répond qu'elle essayera de pourvoir un maximum de postes avec des agents titulaires de la DR. Si des postes de superviseurs demeuraient vacants, elle n'est pas opposée à l'embauche d'enquêtrices. Mais, comme elle donnera toujours priorité aux agents de la DR par rapport aux enquêtrices, elle dit ne pas pouvoir garantir, d'une année sur l'autre, que les enquêtrices conserveront leur zone de travail. De plus, le recrutement de nouveaux enquêteurs les mettra en concurrence avec d'autres sur leur zone d'enquêtes, d'autant que le programme de travail des enquêtes ménages devrait s'étoffer après 2005. Malgré tout, il est convenu qu'une annonce sur ce sujet sera faite en septembre aux enquêtrices. Elle comprendra une présentation des zones de supervisions encore vacantes, les enquêtes compatibles avec ce travail et les positions de la DR sur ce sujet.

5°) Compte épargne temps

Début mai, 13 personnes n'avaient pas encore soldé leurs congés 2002. Pour la direction, deux seulement avaient sollicité une demande de report pour les prendre après le 2 mai. Compte tenu qu'il ne reste à la majorité de ces 13 personnes que 2 à 3 jours à prendre, la direction accordera la possibilité de solder ces derniers jours en mai, si la demande de report est justifiée par des raisons de service. Sinon, les personnes qui ne solderaient pas ces congés seront contactées avant la mi-mai pour les placer sur un compte épargne temps.

6°) Etude sur les conséquences et effets de l'évolution démographique à l'INSEE

La direction nous a informé que la DR de Picardie, comme celle de Basse-Normandie et de Champagne-Ardenne, va être le lieu d'une étude sociologique pour mesurer les effets et conséquences du vieillissement d'une partie de ses personnels et de l'arrivée simultanément d'une " nouvelle population " avec l'embauche de jeunes générations. Il s'agit de prévoir les modalités de gestion du vieillissement (prévenir les pertes de compétences notamment), de comprendre les effets de la présence de plusieurs générations différentes sur le " dynamisme " de l'INSEE.

Pour cela, trois sociologues ont déjà rencontré le comité de direction de la DR. Ils ont aussi vu 4 personnes pour connaître l'organisation du travail à la DR. Ils réaliseront enfin fin mai une vingtaine d'entretiens confidentiels de personnes de la DR tirées au sort qui seront libres d'accepter ou refuser cet entretien. Nous ne connaissons ni le contenu de l'entretien, ni sa forme. La direction dit que les résultats, qui seront disponibles fin septembre, lui serviront seulement d'éclairage à sa gestion et non de base pour une mise en œuvre des conclusions de cette étude. Nous avons demandé que ces conclusions nous soient communiquées ainsi qu'au personnel.

6°) Alcool

La direction a fait part de différents incidents survenus à l'issue de manifestations festives à la DR. Comme elle se sent une responsabilité administrative et morale sur les conséquences que peut avoir l'abus d'alcool, elle demande aux organisateurs d'indiquer la durée de ces réunions, veillera à les faire respecter et fera en sorte que les manifestations n'aient pas lieu en fin de journée. Les chefs de services devront porter une attention aux personnes susceptibles de prendre la route à l'issue de ces réunions.

Nous avons indiqué notre accord sur la prévention en ce domaine et dit préférer que la direction intervienne lorsqu'elle constate un débordement plutôt que de ne rien dire sur le moment (bien qu'au courant) et de faire des remarques après coup. C'est à chacun de prendre ses responsabilités. A noter que cela plaide aussi en faveur de notre demande d'installation de … fontaines d'eau !

7°) Points divers

* Nous avons souhaité pouvoir aborder dans une prochaine réunion l'avenir dans les prochains mois de la diffusion et des études à l'INSEE PICARDIE, compte tenu de la mise en place des Pôles INSEE Contact et de la nouvelle politique de tarification et leurs conséquences concrètes tant pour les personnels que pour les travaux. Une réunion est possible en juin.

* Achat d'un lecteur DVD : la direction se dit toujours favorable à cet achat. Elle étudiera les conditions.

* Fontaine d'eau : nous demandons leur installation à la DR, comme l'a préconisé un comité hygiène et sécurité de l'INSEE il y a plusieurs années et comme cela existe dans de nombreux établissements de l'INSEE. La direction y est plutôt réticente mais va faire une étude sur le coût et le fonctionnement du système.

* Parking : nous avons demandé où en était la discussion sur la possible mise à disposition de nouvelles places de parking pour l'INSEE. La direction va relancer sa demande auprès de la CCI et aussi demander que le médecin de prévention soit pris en charge par une autre administration pour libérer sa place INSEE.

* Sécurité : nous avons demandé que la serrure de la deuxième porte d'entrée (ouverture avec la carte) soit réparée. La direction a indiqué que cela serait réalisé. Elle envisage aussi un changement de la méthode de calcul du code numérique. Nous avons demandé que, vu les problèmes nombreux de ces portes qui supportent mal la multiplication des entrées et sorties (un comble pour une porte !), qu'elles soient changées et que le financement de ce changement soit pris en charge par le Comité Hygiène et Sécurité des Finances de la Somme.