Syndicat CGT
INSEE PICARDIE

Compte rendu de la réunion Syndicat CGT - Direction de l'INSEE PICARDIE du 7 avril 2005

 

1°) Travaux

Nous avons tenu à évoquer le problème des travaux. En effet, pour la direction générale (DG), l'INSEE PICARDIE est en surcharge de 2 personnes équivalent-temps-plein. Sauf que la charge de travail est inégalement répartie d'un service à l'autre, puisque des personnes réclament du travail.

La direction a convenu que certaines divisions ont des " marges de main d'œuvre " : la Logistique, l'ancien Bureau d'information, le portage de l'offre (" mais il faut laisser le temps de la mise en place du nouveau système et du tableau de bord de la conjoncture "), la documentation, la communication externe, l'action régionale et la division OLEE. Et il faut ajouter que, pour 2006, il y aura un problème de sous-charge de travail si l'INSEE PICARDIE n'est pas retenu pour réaliser l'enquête annuelle ECMOSS.

En revanche, pour la direction, il n'y a pas de problème de charge de travail aux Etudes. En fait, tout dépend, selon les divisions, si l'on regarde à court terme ou en fonction du programme prévisionnel !.

Sont considérées en surcharge les enquêtes ECMOSS et Ménages. Nous avons rajouté la Régie (problème uniquement saisonnier pour la Direction), le RP et le Tourisme (notamment durant l'été).

Bref, un panorama qui confirme bien le déséquilibre des travaux que nous avons souligné et la nécessité de donner plus de consistance au programme de travail 2005 de la direction régionale (DR). Pour la Régie, la direction a convenu qu'il faudrait revoir le partage des tâches avec le CNGP. De même, la direction va inciter davantage les personnes du SED à devenir superviseur du recensement pour rééquilibrer la répartition de ces superviseurs entre les services. Enfin, certains postes pourraient, en cas de mobilité de leurs titulaires actuels, ne pas être remplacés : division OLEE, CREAO, Logistique, etc.

Par ailleurs, nous avons souligné qu'au niveau effectifs (même si les travaux doivent suivre), la direction générale n'avait pas rempli ses engagements dans le cadre du plan " INSEE 2004 " qui prévoyait 115 personnes à l'INSEE PICARDIE en 2004. Actuellement, nous en sommes à 112 et, cette année, nous avons 2 départs en retraite, un départ de B non remplacé après celui d'I.Collet l'an dernier, et d'autres absences prévisibles. Aussi, en attendant la campagne de mutation 2006 (3 C demandent à venir à Amiens), les concours de B et C en 2005 et 2006, nous avons demandé que la DR agisse pour obtenir un détachement (il y a des demandes, en C notamment), qu'elle se positionne pour la création d'un nouveau poste " Travailleur handicapé " à Amiens et qu'elle embauche un vacataire pour renforcer l'équipe Tourisme cet été.

La direction a répondu qu'elle fera parvenir à la DG un dossier sur les effectifs de la DR en mai. Elle a convenu que ce dossier comprendra une demande de détachement et un positionnement sur un poste de travailleur handicapé. Pour le vacataire d'été, la demande sera examinée ultérieurement, après un point sur les possibilités de réaliser ce travail en interne et un point budgétaire pour savoir si la DR peut financer ce vacataire.

2°) Budget

Au bout du premier trimestre 2005, 24% du budget initial est dépensé. Sauf que ce budget initial 2005 a 10% de ces crédits de fonctionnement qui sont gelés (et pas certains d'être un jour délégués à la DR) et que la prévision de la masse salariale ne tient pas compte des 1,8% d'augmentation prévus pour 2005 ! Autant dire que ce qui paraît satisfaisant au bout de 3 mois peut rapidement se dégrader en fin d'année. De plus, il est difficile d'apprécier l'avancée de consommation des crédits de certains travaux, sans connaître leur saisonnalité.

En tout cas, merci aux personnes qui nous quittent (mutation, retraite, etc.) sans que cela ait été prévu à l'avance. En effet, avec le système de déléguation du budget global pour l'année (la LOLF), la DR bénéficie de leurs salaires jusqu'à la fin d'année. C'est d'ailleurs l'effet pervers du système : pour faire des économies, on a intérêt à laisser partir du personnel pour récupérer leurs salaires et les transformer en crédits pour le fonctionnement. Ainsi, en ayant notre stylo neuf en fin d'année, on pourra avoir une pensée émue pour nos chers collègues disparus … vers d'autres cieux ou lieux ! De même, si on montre que l'on peut fonctionner avec 10% de crédits de fonctionnement en moins, il est sûr que l'enveloppe diminuera encore l'année suivante. Sauf à réduire nos actions, c'est-à-dire notre mission de service public.

3°) Règlement intérieur

Une nouvelle fois, la direction a proposé une discussion sur ses propositions de modifications du règlement intérieur. L'objectif est une simple " harmonisation avec les textes de loi " et non de rediscuter du règlement lui-même. Cette nouvelle version pourrait prendre effet au 1er mai.

Les principales modifications concernent le compte-épargne-temps et la " mise en conformité " avec le fait qu'un fonctionnaire ne peut pas faire moins de 1600 heures par an. Cette précision a pour effet que les heures de crédit à la veille des fêtes désormais " peuvent " être accordées et non plus " sont accordées ". De même, la demie journée " Fête des mères " disparaît, la direction disant toutefois vouloir la maintenir. En clair, c'est un rappel que tout ce qui déroge aux règles nationales est au bon vouloir du directeur et peut disparaître du jour au lendemain ! Seule nouveauté locale : la fin de la plage variable passerait de 18H30 à 19H.

A propos de règlement, nous avons demandé plusieurs aménagements de forme : que tous les personnels puissent accéder aux locaux de 6H45 (6H55 aujourd'hui) à 19H15 (accordé) et qu'une information soit réalisée sur le fait que toute personne peut, pour des raisons de service, accéder aux locaux avant 6H45 ou après 19H15.

Par ailleurs, nous avons demandé qu'une formulaire type d'autorisation d'absence sur les plages fixes, sous forme électronique, sera créé. Ce fut aussi l'occasion de rappeler que ce genre de tracasserie adminisrative était souvent mal perçue car ressentie comme pénalisante pour celles et ceux qui respectent le règlement.

A cette occasion, la direction indique qu'elle demandera aux chefs de division d'intervenir auprès de leurs agents qui ne restent pas ce règlement (larges retards d'horaires notamment).

4°) NBI

Suite à notre information du personnel sur les travaux 2005 retenus pour la NBI, la direction nous a indiqué le nombre de personnes de l'INSEE PICARDIE qu'elle souhaitait proposer :

Informatisation des régies : 4 personnes, Mise en place de Courrier électronique : les secrétaires de la DR, Evolution des métiers de la diffusion : 5 personnes, Campagne de communication sur le RP : 1 personne peut-être, Mise en place de la politique des intermédiaires : 1 personne, CLAP : 8 personnes, Rénovation de l'enquête camping : 3 personnes.

5°) Locaux

Le projet de reloger les Services sociaux est abandonné. Aussi, pour la direction, il n'y a plus d'urgence à réaménager nos locaux. Mais, comme il y a une opportunité d'avoir d'importants financements en ce domaine entre 2005 et 2007, la direction souhaite faire un groupe de travail pour étudier les problèmes d'accueil, de manutention et du local fumeur.

Nous avons souligné que les personnels des Services sociaux et du recensement n'étaient pas demandeurs pour changer leur situation et leur localisation, d'autant que, même si cela peut être amélioré, leurs locaux garantissent des conditions de travail acceptables, qui pourraient en revanche se dégrader en d'autres lieux. Par ailleurs, on ne peut parler réaménagement des locaux sans évoquer le problème des archives, mais aussi de l'évolution des effectifs de la DR sur les 5 à 10 ans à venir. En effet, un tel investissement (500.000 euros) ne peut se concevoir sans garanties pour l'avenir. D'ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, ce coût apparaît énorme. De plus, le problème du local fumeur ne peut être réglé par un projet qui ne concrétisera que dans 18 à 24 mois au mieux. Enfin, la localisation de la salle de réunion ne règlera pas le principal problème qui est l'insuffisance d'une seule vraie salle à la DR.

La direction affirme que, dans cette affaire, les objectifs du réaménagement ne sont pas fixés à priori et que l'une des conclusions possibles de la réflexion peut être le maintien du lieu actuel des locaux RP. Cela rejoint d'ailleurs le premier projet d'il y a 2 ans, à savoir, créer un accès par la cour intérieure entre la DR et les locaux RP, mettre cafétéria, salle de réunion, locaux divers au sous-sol.

Autres travaux. Nous avons signalé différents problèmes :

* recherche d'amiante dans la DR : les tests réalisés jusqu'alors ont montré qu'il n'y avait pas. Il sera constitué un dossier pour tous ceux (en interne comme en externe) qui ont à travailler dans nos locaux.

* Gêne occasionnée par différents bruits : plaque d'égout dans la rue, portes qui claquent. Les problèmes seront examinés.

* Porte d'accès par l'escalier au parking qui ferme mal. La copropriété est saisie.

6°) Mobilité

Pour l'instant, les 6 personnes ont souhaité changer de postes (1 au SAR, 5 au SES). Le poste de responsable de la GIIR sera ouvert en interne avec les autres postes de la mobilité à une personne étant ou pouvant devenir contrôleur principal et étant ou pouvant devenir informarticien. Il est demandé aux personnes intéressées de se signaler avant le 29 avril pour que leur poste actuel soit ouvert.

7°) Tabac

La direction souhaite se mettre en conformité avec la loi en matière de tabagisme. En effet, la responsabilité du directeur pouvant être engagée, la direction de la DR veut donc appliquer la loi.

Concrétement, cela va se traduire par une interdiction de fumer dans l'ensemble des locaux de la DR (y compris les bureaux "fumeurs") et par la demande aux fumeurs (une trentaine de personnes dans la DR) d'aller fumer dans la cour intérieure, la direction disant vouloir y installer tables et chaises et un endroit abrité pour plus de confort.

La date d'entrée en vigueur de cette mesure n'a pas été précisée, afin de prendre en compte l'avis de toutes les parties et d'envisager un nouveau local fumeur (la direction dit " si possible avant le froid"). Mais la décision d'interdiction totale pourrait intervenir vers le 1er mai.

Nous avons demandé que, parallèlement, il soit rapidement étudié et réalisé un local fumeur dans la DR avec extracteur de fumée, d'assez grande surface vu le nombre de personnes susceptibles de l'utiliser et dans un endroit isolé pour ne pas gêner le voisinnage immédiat (sous-sol ?).