Syndicat CGT
INSEE PICARDIE

Compte rendu de la réunion Syndicat CGT - Direction de l'INSEE PICARDIE du 27 septembre 2004

 

1°) Solde du budget 2004

Fin septembre, les prévisions de dépenses d'ici la fin d'année montrent que les besoins seront supérieurs au budget reçu par l'INSEE PICARDIE pour 2004. Sauf nouveaux crédits provenant de la direction générale issus des recettes de l'INSEE, la direction régionale (DR) n'aura cette année que 503.305 euros (560.100 en 2003). Cela est le résultat notamment de l'absence de délégation de crédits pour le recensement de la population en cette fin d'année et des coupures budgétaires.

De ce fait, la direction de l'INSEE PICARDIE a décidé de restreindre certains postes de dépenses.

* Les déplacements seront limités : 50.000 euros en 2004 contre 56.000 dépensés en 2003. Les priorités de déplacement sont ainsi fixées (dans l'ordre de priorité) : formation individuelle, réalisation des travaux (recensement, enquêtes Ménages, etc.), participation aux réseaux nationaux, autres. Nous devons que les personnes amenées à se déplacer soient informées des conséquences des choix de la direction suffisamment à l'avance et pas la veille : A noter que, dans le même temps, la DG continue les grandes réunions à Paris : 72 personnes, dont une quarantaine de régionaux convoqués à Paris le 1er octobre pour une journée sur la LOLF !

* Les fournitures seront limitées. Les commandes se feront au coup par coup en fonction des besoins. Il n'y aura pas d'achat de stocks début 2005.

* Moins de publications. Seuls le TEP, l'Atlas des populations immigrées et 3 Insee Picardie Première (IPR) seront imprimés, en essayant de payer l'Atlas en 2005. Une étude est lancée pour réduire les coûts des publications régionales. Si des crédits supplémentaires étaient reçus, ils seraient affectés en priorité à l'impression de 3 IPR supplémentaires.

* Le recensement de la population aura un budget de 14.000 euros, soit la moitié de celui attendu. Cela ne couvre que les déplacements prévus en fin d'année. Il n'y a donc rien pour l'envoi des bulletins aux communes, les courriers, les téléphones, ni pour payer les deux superviseurs externes.

* Enquêtes Ménages : la dotation budgétaire de décembre n'est pas connue. En fonction de cette enveloppe, un choix sera peut-être fait en fin d'année pour réduire le volume des enquêtes prévues afin de payer les superviseurs externes.

Un constat : ce sont les salariés de l'INSEE les plus précaires (enquêteurs, superviseurs externes) qui risquent le plus de souffrir de la rigueur budgétaire. De plus, ce budget est proposé en dépensant 18.000 euros destinés à des travaux (changement de l'autocommutateur téléphonique et ravalement de façade obligatoire) qui ne devraient être faits qu'en 2005 et, donc, seront à payer sur nos propres crédits puisqu'on aura déjà dépensé les crédits initialement prévus pour ces tâches. Donc, la pénurie budgétaire risque de se répercuter sur 2005. A quand le dépôt de bilan ?

On saura fin octobre si on peut espérer ou non un complément de crédits pour 2004.

A noter aussi que les économies ne sont peut-être pas toujours faites sur les bons chapitres. Exemple : les travaux immobiliers internes à la DR cet été.

2°) Budget de 2005

La préparation du budget 2005 connaît, elle-aussi, des problèmes. Nous avions déjà soulevé le problème au sujet des effectifs prévus pour Amiens en 2005 : 111 au lieu de 115. Ce n'est pas le seul problème.

Pour les effectifs, la DG a convenu qu'elle avait oublié des personnes (par exemple, les personnes en congé maternité). Cela prouve qu'il faut être vigilant, si l'on ne veut pas avoir rapidement des problèmes de paye ! Pour 2005, on devrait atteindre les 115, puisque la personne de la DRIRE pouvant venir à l'INSEE resterait payer par la DRIRE. Seule incertitude : le poste de C non pourvu en 2004, le remplacement en B d'I.Collet et le départ à la retraite du C qui pourraient ne pas être remplacés.

Pour le calcul de la masse salariale, il reste des divergences entre la DR et la DG au sujet des incidences liées aux évolutions de carrières (changements d'échelons, de grades, promotions, réussites aux concours, etc.) et du poids des cotisations sociales. A noter aussi la nécessité de prévoir certaines choses (NBI) … difficilement prévisibles !

Pour l'activité, les crédits d'enquête devraient être en baisse (suppressions, reports ou allégements d'enquêtes) contrairement à ce qui était prévu. Cela conduit donc à une diminution du travail du réseau d'enquêteurs, déjà en baisse en 2004. De même, l'enveloppe prévue est insuffisante pour le recensement (enquêtes de contrôle et formation). Enfin, l'action régionale, à travers des créations ou extensions d'enquêtes ou la publication de dossiers, est totalement imprévisible. Il faudrait signer des conventions de partenariat plus d'un an à l'avance ! Clairement, l'extension d'une enquête non prévue dans le budget de l'année obligerait l'INSEE PICARDIE à payer les enquêteurs sur ses crédits sans avoir prévu l'argent. Exemple : il fallait environ 100.000 pour l'extension de l'enquête Ménages " IVQ " fin 2004. C'est tout simplement impossible pour l'INSEE PICARDIE d'avancer un tel budget ! En résumé, on peut craindre qu'avec un tel système (il faut l'argent avant de commencer), l'initiative en matière d'action régionale devienne symbolique.

Pour le fonctionnement, on ne sait si l'enveloppe du CNGP sera suffisante compte tenu de ses nouveaux travaux (vente par correspondance, Web Commerce et gestion des abonnements). Il n'y a pas de crédits pour la réalisation d'INSEE en Direct. Pour l'immobilier, la simple reconduction de l'enveloppe 2004 ne couvre pas l'entretien indispensable. Idem pour l'informatique où les crédits permettent le seul renouvellement du matériel mais n'offrent pas de marges de manœuvre. Pour les déplacements, on ne bouge plus : 40.000 euros prévus contre 56.000 en 2003 et une limitation à 50.000 en 2004. La DG réalise en fait ses calculs sur 90 personnes et non 115. De plus, être reçu au concours de contrôleur va devenir mal vu car les " déplacements à Libourne coûtent chers ". Pour la formation, l'enveloppe reste ridicule (11.000 euros) pour des besoins évalués à 2 ou 3 fois plus et ne permet pas d'organiser grand chose. En revanche, 30.000 euros sont prévus pour des travaux immobiliers internes à la DR. Attention, les parois vont encore bouger. Vu le contexte financier, ce n'est pourtant pas vraiment la priorité !

Même si ce projet de budget 2005 n'est pas définitif (il le sera fin novembre), on peut craindre que l'austérité budgétaire continue et que, surtout, cette réforme serve à restreindre par manque de moyens les effectifs, missions et travaux de l'INSEE. En effet, le but est bien d'inciter les directeurs à prendre sur leur masse salariale ce qui leur manque pour le fonctionnement !

3°) Entretiens de notation - évaluation

La direction informe qu'elle fera une nouvelle communication sur ce sujet, que les évaluateurs vont recevoir une formation et que les entretiens de notation - évaluation seront réalisés entre la mi-octobre et la mi-novembre pour l'encadrement, de la mi-novembre à la mi-décembre pour les autres personnes. Elle précise qu'elle souhaite que les entretiens soient réalisés par le supérieur hiérarchique direct, éventuellement avec l'aide du chef de service si la personne notée accepte sa présence. Ensuite, il y aura en janvier communication de la notation qui pourra faire l'objet aussi d'un entretien, si la personne notée le demande. Enfin, il y aura en février communication à chaque membre de la DR de ses objectifs 2005.

Juste quelques remarques, car nous reviendrons plus en détail sur le sujet, par rapport à ce projet qui vise d'abord à créer des disparités salariales en personnels et intégrer l'encadrement intermédiaire à la gestion courante de l'INSEE pour faciliter le recul de ses missions et du service public.

On veut évaluer des objectifs 2004 qui sont parfois connus depuis peu de temps des intéressés eux-mêmes. Certains les attendent encore ! Si c'est pour s'apercevoir que, sans leur dire, ils les ont atteints quand même, pourquoi s'embêter d'un tel système ? Surtout que, même si tout le monde atteint ses objectifs, seule la moitié du personnel aura droit à un supplément de notation.

Il n'y a plus d'argent mais, pour faire une formation sur ce thème, il y en a. De plus, les critères de neutralité pour passer nos marchés sont oubliés. Il n'y a jamais eu consultation de 3 sociétés différentes pour comparer coût et contenu des formations. En effet, l'entreprise qui fera la formation avait été choisie en mai pour faire une formation " Conduite de projet ". Aujourd'hui, pour ne pas revenir sur son engagement de mai, la direction lui donne à faire une formation sur un tout autre thème. Ensuite, on lui demande de faire une formation de 2 jours qui est, après, ramener à un jour. Enfin, on met l'accent sur l'évaluation alors que le sujet important (comment fixer les objectifs) n'est pas prioritaire.

De plus, on veut faire croire que l'on s'en tient à des objectifs généraux, sans conséquence. Sauf que, une fois le système instauré, on passera à des objectifs plus personnels qui, à l'exemple d'autres DR, sont beaucoup moins neutres : jugement sur le comportement, les vêtements, etc. A noter aussi qu'en février prochain, plus question de réunion avec l'agent pour fixer ses objectifs. Là, le plus important se décide sans lui.

Enfin, espérons que la direction consacrera autant de temps et d'énergie à réaliser les travaux qu'à évaluer le personnel.

4°) En bref

* Nettoyage des locaux : le marché de nettoyage des locaux de l'INSEE a été dénoncé fin septembre. Il sera renouvelé en fin d'année après résultat de l'appel d'offre en cours. La direction fera une enquête sur la qualité du service rendu actuellement. Nous avons demandé que la désignation de la future société de nettoyage prenne en compte des critères sociaux, connaissant les nombreux démêlés judiciaires de la société ayant actuellement le marché. Cela est possible, puisque le marché est attribué au mieux-disant et non au moins-disant. La direction ne veut s'en tenir qu'à des garanties techniques et financières minimales.

* Règlement intérieur : le règlement intérieur est toujours en cours de révision pour tenir compte de l'évolution de certains points législatifs. En conséquence, la modification sur la fin de plage variable à 19H au lieu de 18H30 n'est toujours pas applicable (c'est sans doute pour Noël ou la Trinité !). La direction déclare que, lorsque tout sera définitif, elle nous soumettra à nouveau pour avis le texte. Aucune date n'est fixée !

* Effectifs : deux contractuels de niveau A ont été embauchés par l'INSEE PICARDIE (un aux Etudes de la DR, l'autre au service statistique de la DRASS). Un contrôleur en disponibilité a intégré la DR et prend ainsi le poste destiné à être pourvu par détachement. En revanche, le poste de C ouvert en détachement n'a pas été pourvu, suite au désistement de la personne retenue. Ce poste sera réouvert lors de la prochaine campagne de mobilité nationale interne à l'INSEE.
Par ailleurs, la direction a demandé à ce que le poste vacant en 2005 suite au départ en retraite soit pourvu. En 2005 toujours, une personne de la DRIRE pourrait rejoindre l'INSEE PICARDIE, suite à la privatisation de son service et 2 postes de B, chefs de division, pourraient être requalifiés en poste de A, selon les opportunités de mobilité.

* Voiture de service : la Clio, prévue pour la DR depuis un bon moment, devrait être livrée bientôt.

* Façade de l'INSEE PICARDIE : la façade de l'immeuble part en morceaux. La mairie a demandé à l'INSEE et aux autres propriétaires du bâtiment d'en faire le ravalement. Compte tenu de désaccord sur la méthode de ravalement et du fait que l'on va dépenser l'argent prévu pour autre chose, l'opération ne sera réalisée qu'en 2005.

* Téléphone : suite à l'audit de la mi 2004 sur le téléphone, des changements seront opérés au niveau de l'autocom (sorte de standard), soit un changement de logiciel, soit de l'autocom lui-même. Pour régler le manque de lignes, une nouvelle série de numéros sera rajoutée. Deux possibilités : soit rajouter des lignes qui ne commenceront pas par 03-22-97, soit changer toute la numérotation de l'INSEE.

* Locaux : les Services sociaux pourraient déménager à Amiens 2 (à côté de la gare) dans des locaux occupés par le Trésor. Si cela se fait, l'INSEE récupérerait les locaux qu'ils occupent actuellement et dont l'INSEE est propriétaire. Cela conduirait à reloger le recensement au rez-de-chaussée, à condition de réaménager ce rez-de-chaussée et de créer une salle de réunion au sous-sol. Et d'étudier sérieusement les besoins en espaces et la fonctionnalité des locaux proposés avant toute initiative, ajoutons-nous.
Nous sommes aussi intervenus pour contester la réorganisation des locaux qui a eu lieu cet été. Outre le coût (la pénurie budgétaire est sélective), le résultat n'est pas toujours satisfaisant : manque de place ; faible luminosité, bruit, etc. La direction affirme que ces changements se sont faits avec l'accord des intéressé(e)s, ce que nous contestons. L'INSEE va aussi se renseigner pour la location d'un nouveau local de stockage pour le recensement.

* NBI : voici la liste des travaux (nationaux ou locaux) bénéficiaires de la NBI pour 2003 et le nombre de bénéficiaires à l'INSEE PICARDIE : enquête Structure des salaires (3 personnes), Cartographie (4 personnes), recensement de la population (7 personnes), " Bocal " au SED (1 personne), la newsletter au SED (1 personne), Logistique pour les travaux de recensement (3 personnes).

* Tabac : suite à différents problèmes, il sera rappelé aux personnes fumant dans leur bureau, à condition que ce bureau ait été déclaré fumeur par la direction de l'INSEE PICARDIE, de garder leur porte fermée. Par ailleurs, le seul local déclaré fumeur et acccessible à tous est le local syndical.