Syndicat CGT
INSEE PICARDIE

Compte rendu de la réunion du 12 mai 2003 avec M. CHARPIN, directeur général de l'INSEE

Pour ce qui concerne l'INSEE PICARDIE, voici les points que nous avons évoqué. Difficile d'en tirer beaucoup d'enseignements tant les réponses du directeur général ont été évasives, montrant souvent même une méconnaissance des problèmes. D'ailleurs, l'entretien s'est conclu par sa demande d'avoir copie des thèmes que nous avons abordé lors de l'échange pour qu'il les transmette à ses services à son retour à Paris.

* · la diffusion (mise en place des Pôles INSEE Contacts et réforme de la tarification). Nous avons posé des questions concrètes : combien de personnes par DR en 2004 à la diffusion, quelles missions, quels contenus des postes ? Quels moyens et assurances pour garantir la qualité de l'information INSEE, si l'on renvoie tout le monde sur Internet (enfin, ceux qui peuvent y accéder !), sans conseil direct (risque d'erreurs d'analyse de nos chiffres avec, malgré tout, une origine " labellisée " INSEE). Quelles mesures pour évaluer l'impact de ces mesures du " tout Internet " ?

Réponse de J-M. Charpin : Pas de réponse aux questions précises. Il reste au contraire très général. Il considère que les choix faits par l'INSEE sont les bons pour suivre l'évolution de la demande. Il appuie son raisonnement sur deux faits : quand il passe dans les bureaux d'information de l'INSEE lors de ses visites en direction régionale, il ne voit personne (forcément, il est passé à Amiens le matin alors que le BI était fermé ! !) et que le site Internet de l'INSEE va évoluer en s'enrichissant de données. Il doit passer du stade de " vitrine " à celui de " supermarché ".

* Nécessité de maintenir et développer les pôles de compétence : L'INSEE PICARDIE comptait 3 pôles de compétence : le CNGP, le Bassin parisien et INSEE en Direct. Le premier a été vidé de sa substance et de ses principaux travaux. Il devait occuper 8 personnes, chiffre ensuite ramené à 4, en 2004. Il n'en a aujourd'hui que deux. Nous demandons que ce pôle soit revitalisé avec un renforcement de son contenu. Le Bassin parisien n'a plus de correspondant au sein de l'Etat (la MIIAT), pour cause de décentralisation. De plus, son responsable quitte l'INSEE fin 2003. Aussi, il existe des interrogations sur son avenir à Amiens et, plus généralement, à l'INSEE. Pourtant, le domaine est plus que jamais d'actualité et l'INSEE doit y jouer un rôle. De plus, le travail réalisé par ce pôle est apprécié et constitue un appui sérieux pour les analyses de ce thème. D'où la nécessité de prolonger l'engagement déjà ancien de l'INSEE PICARDIE. L'engagement dans la fabrication d'INSEE en Direct de l'INSEE PICARDIE est encore plus ancien. Pourtant, ce pôle de compétence, attribué en tant que tel à Amiens, a disparu de la liste des pôles nationaux. Nous demandons qu'il soit réintégré. A cette occasion, il serait même bon d'étudier la possibilité de l'étoffer, autour d'un travail décentralisé de publications. Si tel n'est pas le cas, nous demandons qu'un 4ème pôle vienne compléter la gamme offerte à Amiens, pour faire suite à l'engagement de M. Champsaur d' " examiner avec un préjugé positif les demandes de nouveaux travaux et de pôles de compétence que pourrait formuler Amiens " et donc la possibilité d'une telle création (visite à Amiens du 30 mars 2001).

Réponse de J-M.Charpin : Il faut faire d'abord une évaluation du fonctionnement des pôles de compétence et renouveler la réflexion sur ces pôles. Il ne ferme pas la porte à toute proposition pour la Picardie ( !)

* Effectifs : Compte tenu de la mobilité observée en Picardie, nous demandons des garanties pour que les postes libérés, quelle que soit la catégorie de personnel, suite à une mutation soient intégralement compensés dans les années à venir. On ne peut encourager la mobilité et que celle-ci soit ressentie comme un handicap là où elle est pratiquée.

* Encadrement : L'INSEE PICARDIE continue à souffrir d'un sous-encadrement qu'il est important de combler. Cela a des incidences sur le travail réalisé, tant en externe qu'en externe. Notamment, on ne peut mener une bonne politique d'intégration et de formation de nouveaux que si on a le temps de s'y consacrer.

* Informatique : L'INSEE PICARDIE compte 6 personnes au service informatique. La cible fixée par la direction générale pour l'INSEE PICARDIE est de 4 personnes pour 2004. Nous demandons que cet objectif soit revu à la hausse pour tenir compte de l'augmentation des effectifs de la DR et des conséquences sur la charge de travail : développement, maintenance, assistance.

Réponse de J-M. Charpin : Aucune réponse sur tous les problèmes d'effectifs.

* INSEE et limites régionales : Quel est l'avenir des DR (petites et moyennes), en général, et en particulier dans le cas d'une modification des périmètres des régions (regroupement). Garantie de la direction de l'INSEE d'agir pour leur maintien ?

Réponse de J-M.Charpin : la réforme INSEE 2004 a permis, selon lui, de pérenniser les directions régionales, notamment celles de petite taille, et il ne croit pas à la création de grandes régions en France. Toutefois, si cela devait arriver, l'INSEE devrait s'adapter à ces évolutions.

Nous avons aussi fait des propositions dans d'autres domaines plus généraux :

* Enquêtes régionales : accompagner la décentralisation par des initiatives INSEE : Nous souhaitons que des crédits d'enquêtes régionales soient mis à disposition de toutes les régions une fois tous les cinq ans environ pour permettre de développer des enquêtes d'initiative régionale ou d'étendre l'échantillon d'enquêtes nationales dans des domaines sensibles et importants de la région que l'absence de soutiens financiers locaux ne permettrait pas de réaliser. Un comité national validerait la pertinence et le choix de ces projets. Par ailleurs, il faut offrir un système simple et souple permettant de compléter des travaux nationaux d'enquête par une extension du questionnaire sur des problèmes plus spécifiquement régionaux, comme dans le domaine agricole avec Blaise. Cette possibilité offrirait réactivité et proximité à l'INSEE pour traiter des problèmes locaux.

Réponse de J-M. Charpin : Il transmettra les suggestions à ses services.

* Recensement de la population. Quelques aspects.

- L'avancement de la préparation. Beaucoup d'incertitudes sur le travail post-collecte (acquisition des données, traitement, codification-redressement). Estimation de charges aléatoires. Conséquences sur la qualité du travail.

- Les résultats. La méthode d'estimation des résultats n'est pas arrêtée. Pourtant, la demande des communes est forte, notamment face aux imprécisions cumulées de la méthode de sondage, l'impact du taux de réponse, la qualité des réponses, l'estimation elle-même. C'est un facteur crucial d'adhésion des communes au système.

- Les superviseurs. Nous demandons que le temps consacré au recensement par les superviseurs soit intégralement pris en compte. Ainsi, puisque la direction dit que le RP est un travail comme un autre, il faut que, de septembre à décembre, les déplacements soient comptabilisés en fonction du temps réellement passé (comme pour les autres travaux) et non d'un forfait comme actuellement prévu (de 1 à 2,5 jours selon les cas). De même, en janvier et février où les superviseurs seront au forfait (37H30 par semaine), nous demandons que ce temps soit revu à la hausse. Sinon, on peut craindre que le temps consacré aux communes soit réduit avec une incidence plus ou moins forte sur la qualité du RP.
De même, nous demandons qu'une information aux enquêteurs de l'INSEE soit faite sur les possibilités pour eux de postuler sur le poste de superviseur, là où des personnels de l'INSEE n'assureraient pas cette fonction.

Pas de réponse de J-M. Charpin

* Etat civil. Conséquence d'INSEE 2004 et de la parcellisation des tâches, on ne parle presque plus de ce type de travaux au cours des réunions nationales : SES, Directeurs, etc. Cela a pour conséquence une perte de proximité et de connaissance des travaux dans les directions régionales non-sites. Pourtant, il existe un problème de qualité des informations collectées dans les communes (retards, erreurs). On ne vérifie pas l'exhaustivité de la collecte dans les 4/5ème des communes. Or, sur les fichiers d'état-civil et électoral, l'INSEE a une mission administrative de gestion des fichiers et de leur exhaustivité. Pourtant, on a glissé vers une mission statistique (résultats par département et non par commune). Cela risque d'avoir des conséquences sur notre mission d'assurer l'immatriculation des personnes dans les 3 jours avec la carte verte. Ainsi, au nom d'une culture de la non-exhaustivité, on renonce à une culture de la qualité, attendant que ce soit l'usager qui se plaigne du service non rendu. A noter que ces fichiers devraient être aussi exhaustifs que SIRENE ; mais ce n'est pas le choix fait par l'INSEE.

Réponse de J-M. Charpin : Il a surtout répondu sur la qualité de SIRENE dont ni la qualité, ni l'exhaustivité ne lui semblaient mise en cause par la concentration actuelle du travail sur quelques directions régionales et que SIRENE était au cur du dispositif INSEE sur la connaissance de l'entreprise (bien, même si ce n'était pas le sujet !). Pour l'Etat-Civil, il convient que l'on est encore loin du répertoire exhaustif qu'il faudrait. Mais cela n'est pas dû à la concentration des travaux dans quelques DR (" ce n'est pas un problème de proximité "), mais surtout à la lenteur de la mise en place des transmissions automatiques par informatique des données des communes vers l'INSEE. Il faut améliorer cet interface informatique (Peut-être, mais en attendant, comment résout-on le problème ?)

* Besoin de lancer des travaux sur les inégalités de revenus et patrimoines en région

Réponse de J-M.Charpin : Il convient que cela est intéressant mais que les données sur les prestations sociales et les revenus du capital sont encore insuffisantes et que le niveau géographique pertinent pour aborder ce thème est difficile à trouver.

* Internet : La direction de l'INSEE avait promis Internet pour tous les agents fin 2003. On ne peut mettre Internet au cur de la réponse INSEE et ne pas mettre en pratique en interne nos directives pour l'extérieur.

Réponse de J-M.Charpin : Nous lui avons fait découvrir le problème. Il croyait que tout le monde avait accès à Internet à l'INSEE ! ! ! Il verra avec ses services

* Salaire au mérite : Nous refusons les mesures envisagées qui reposent sur un système infantilisant de la notation, qui font perdre du temps et de l'énergie, démotivent.

Pas de réponse de J-M. Charpin