Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

LE COLLIMATEUR
2 juin 2008

 

 1°) Conséquences de la RGPP à l'INSEE

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour objectif de réduire les effectifs et les missions du service public. Ces choix ont déjà d'importantes conséquences pour le ministère des Finances, comme la fusion Impôts-Trésor ou la liquidation des services de Concurrence et consommation.

* A l'INSEE, selon J-P. Cotis, le directeur général, le premier effet est de ne pas remplacer les 2/3 des partants en retraite et non 1/2 comme dans le reste de la Fonction publique. Comme il y a eu beaucoup d'embauches à l'INSEE dans les années 70, cela signifierait une forte et rapide réduction d'emplois, surtout à partir de 2010.

* Sur l'action régionale, notre travail SED et SES en collaboration avec nos partenaires, " les préconisations sont l'autofinancement total de l'action régionale à l'INSEE " ! D'où la réflexion actuelle de la direction pour faire de la tarification un élément, parmi d'autres, de l'évaluation de l'action régionale. La direction nationale a même déclaré que " la participation aux coûts serait plus forte qu'actuellement et qu'elle servirait de révélateur de la demande sociale " ! Seul un partenaire prêt à payer le prix fort sera un indicateur de l'importance de sa motivation pour le sujet !

En résumé, seuls les plus riches de nos partenaires pourront s'offrir une étude INSEE. La sélection par l'argent des demandes, c'est le contraire même du service public ! Et, connaissant le faible nombre de " financeurs " en Picardie, on peut craindre un plus faible volume de l'action régionale dans les années à venir si l'on suit cette politique.

Pour " appâter le client ", l'INSEE va réduire les fonctions " de support " (documentation, fabrication de publications, etc.) en les mutualisant, d'autant que les budgets à y consacrer devront baisser. Là encore, la RGPP va à l'encontre de la notion de service public.

Malgré tout, sans cautionner une telle politique, nous rappelons que cela est l'occasion de relancer l'idée d'un pôle national de publications à Amiens, vu les compétences reconnues que possède la DR en ce domaine. Le comité de direction de l'INSEE PICARDIE a, ces dernières années, laissé la DR subir les restructurations de l'INSEE, refusant notamment d'avoir des pôles. C'est l'occasion de rompre avec ces orientations suicidaires. Mais cela doit se défendre auprès de la DG dès maintenant.

De même, s'il faut développer l'action régionale, saisissons toutes les occasions. Amiens Métropole vient de voter le principe de faire une étude des déplacements dans le grand Amiénois. C'est un domaine où l'INSEE a un savoir-faire. Nous demandons que, comme cela s'est fait dans d'autres régions, l'INSEE soit partant sur ce projet.

* Pour la fusion INSEE-SESSI (statistiques de l'industrie), une mission va être menée. Mais déjà, nos premières craintes se confirment : le Sessi de Caen emploie 120 personnes. Certes, une partie est âgée et ne sera peut-être pas remplacée, mais cela fera une DR Insee à Caen de 180 à 200 personnes à terme, confirmant la fragilisation des petites DR restantes, Besançon, Ajaccio et... Amiens.

* Enfin, pour les services statistiques ministériels (SSM), l'orientation de rattacher les directions départementales de l'Équipement et du Travail directement au préfet va réduire les liens avec leurs ministères respectifs de tutelle. D'où la crainte à terme de ne plus avoir une centralisation des statistiques départementales, voire le danger qu'elles ne soient plus réalisées partout, selon les orientations locales. Plus généralement, la RGPP tente de remettre en cause deux aspects du système statistique français : limiter le rôle des SSM aux statistiques en écartant leur rôle d'étude et démanteler la fonction de coordination de l'INSEE, qui, pourtant, était salué par l'audit européen !

2°) Création d'une Haute-Autorité

Le projet de loi Modernisation de l'Économie est discuté au parlement actuellement et sera voté avant les congés d'été. Il crée une haute-autorité statistique dont les modalités sont renvoyées au décret d'application préparé en petit comité par l'Insee et le service juridique du ministère, avec échéance septembre 2008.

Quelques informations : ce sera un organisme de 9 membres, avec recouvrement partiel avec le Cnis ; elle interviendrait après coup (par un rapport annuel), et aussi sur autosaisine (saisine de l'extérieur ? pas de réponse). Elle sera dotée d'un secrétariat (commun ou non avec le Cnis ? pas de réponse); son président ne sera pas commun avec le Cnis. Les missions et rôle du Cnis seraient inchangés (à la question de la CGT sur le fait que le texte de loi ouvre pourtant à un recouvrement, le DG n'a pas non plus répondu).

Aucune consultation, aucun débat interne à la statistique publique à l'occasion de la création de cette haute-autorité ne sont manifestement souhaités ni prévus.

3°) CAP

La CAP du 6 juin de passage en AAP 1ère et 2ème classe a été reportée. Ce n'est pas la première fois. La raison est que l'on ne sait pas le nombre de postes attribués à l'INSEE pour ces promotions. Pourtant, il va falloir être attentif. En effet, face au mécontentement grandissant aux Impôts, Trésor (3 grèves avec des taux de 50% de participation, des grèves reconductibles, des occupations de locaux Impôts, violemment évacués par la police), le ministre, maire de Chantilly, a décidé d'augmenter les taux de promotion dans ces administrations et d'accompagner leurs mobilités de service d'une prime de 300€. Ces mesures se feront en prenant aux autres administrations. C'est donc une prime à la grève. C'est connu : plus on lutte, plus on obtient. A nous, personnels INSEE, de montrer que nous sommes déterminés à agir pour avoir la même chose !

De plus, depuis plusieurs années, la direction de l'Insee utilise le critère de l'âge (plus de 55 ans) afin d'écarter un nombre important d'agents " aptes " à être promus au grade supérieur. En un mot : l'Insee discrimine tranquillement ses seniors, qui n'ont plus qu'à attendre sagement l'âge de la retraite sans rien demander, et surtout pas une promotion. Motif : les plus de 55 ans manquent - comme chacun le sait - cruellement de temps pour entamer et dérouler une nouvelle carrière. Pourtant, on demande au personnel de cotiser plus et, donc, de travailler plus longtemps. Déjà que les progressions d'échelons s'arrêtent après 30 à 35 ans de carrière ! Pour la direction de l'INSEE, il s'agissait d'un fonctionnement normal, une sorte d'usage admis. Cela était dit explicitement, mais seulement oralement, car c'est… illégal ! Interpelée par les syndicats le 27 mai dernier, la direction de l'INSEE a déclaré qu'elle mettrait fin à cette pratique discriminatoire en… 2009 !

4°) Superviseur

Chaque année, la DR manque de superviseurs pour réaliser le recensement de la population. Cela tient au fait qu'Amiens est la DR de l'INSEE où il en faut proportionnellement le plus (un quart des effectifs totaux théoriques) et que le travail n'est pas facile, en particulier en raison du temps à passer sur le terrain.

Les effectifs de la DR sont tellement réduits que l'absence de ces superviseurs pendant 3 mois crée parfois des sous-effectifs et donc des tensions sur le travail dans quelques divisions.

Pourtant, il ne faudrait pas, en plus, décourager les volontaires ! Ainsi, certains d'entre eux ont appris, par hasard, que la direction sollicitait des candidatures sur la zone où ils étaient seuls candidats ! Motif : ils sont " trop vieux " sur leur zone. En résumé, en remerciement des services rendus ces dernières années, on veut les virer ! C'est sans doute cela la future " reconnaissance au mérite " ! Et, naturellement, au nom de la transparence, on a " omis " de leur en parler !

5°) En bref

* Égalité femmes-hommes. Sarkozy a supprimé tout ministère en charge des droits des femmes. Aujourd'hui, il voudrait supprimer le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), administration composée d'un service central et d'un réseau de déléguées régionales et départementales. Ses missions sont de favoriser l'égalité dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de la vie quotidienne. Tout montre que, sans une vigilance de tous les instants, les droits des femmes ne progressent pas. Aussi, il faut maintenir ce service car les inégalités entre femmes et hommes sont encore nombreuses, et leurs problèmes ne se limitent pas à ceux des ex-mannequins !

* Consommateurs bientôt sans défense ? Les publicités mensongères, l'internet qui ne marche pas, les crédits abusifs et le surendettement, les fausses promotions, les soldes qui n'en sont pas, les contrats illisibles des portables, les bactéries dans les aliments, les listérioses, les AOC trafiquées, les défauts de qualité, l'absence d'hygiène, les produits dangereux : jouets, appareils électriques, les ententes entre entreprises sur le dos des consommateurs, ces arnaques sont combattues par les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes. Or, aujourd'hui, le gouvernement veut supprimer cette direction du ministère des Finances. Leur tort : ils assurent, au quotidien, notre défense économique et physique (produits alimentaires et industriels) et donc ils gênent les entreprises, comme les inspecteurs du travail. Le projet gouvernemental est de restreindre le travail des enquêteurs au service des consommateurs-citoyens. Pour empêcher cela, signez la pétition sur : http://www.consommateurendanger.org/