Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

LE COLLIMATEUR
9 avril 2004

1°) Prime de départ pour services non rendus

Le gouvernement Raffarin veut moins de services publics et moins de fonctionnaires. Déjà, Sarkozy, le nouveau ministre des Finances, annonce la suppression de 5000 agents des Impôts d'ici 2007. Cela signifie suppression de certaines missions. Pour savoir lesquelles, il suffit d'écouter le MEDEF qui trouve que les entreprises sont trop contrôlées. Sauf qu'on oublie de dire qu'en France, la fraude fiscale est estimée à au moins 15 % du budget de l'Etat (c'est à dire plus que le montant de l'Impôt sur le Revenu). Pour les particuliers, la fréquence des contrôles est de 3 ans ; mais elle est de l'ordre de 10 ans pour les grosses sociétés, 25 à 30 ans pour les petites entreprises. Il faudrait donc, au contraire, accroître le personnel pour ces contrôles qui rapportent de l'argent. Les suppressions d'emplois dans l'administration fiscale sont donc un message "Vous pouvez frauder plus facilement !"

Enfin, le ministre oublie aussi de signaler qu'une prime de 30 millions d'euros sera versée à son prédécesseur. En effet, M.Mer a négocié sa participation au gouvernement contre une indemnité de départ aux frais du contribuable ! Cela serait resté secret si le Conseil d'Etat n'avait découvert le contenu réel d' " opérations comptables " au budget 2004. M. Mer, qui se moque du service public, estime la pratique normale : " j'ai négocié mon entrée au gouvernement comme dans n'importe quelle entreprise " ! Pourtant, alors que les ministres parlent de " culture du résultat ", son bilan est catastrophique : une dette de 1.000 milliards d'euros, un déficit budgétaire supérieur à 4%. Autant de raisons, pour la CGT, de dénoncer ce scandale et de demander le remboursement de cette prime.

2°) Salaires

Rien en 2003, 0,5% d'augmentation en 2004, le pouvoir d'achat de nos salaires fond à vue d'il. Rien que depuis 2000, il a perdu plus de 3%. Pour 2004, les chiffres de l'inflation suffisent à comprendre que le fossé s'accentue : janvier 0%, février +0,5%, mars +0,4%. A ce rythme, nous allons encore perdre 1 à 1,5% cette année. L'ensemble des syndicats réclame d'urgence l'ouverture de discussions sur le sujet et la prise de mesures pour compenser le manque à gagner. Comment s'étonner dans de telles conditions que les cas de surendettement s'accroissent de façon importante chez les fonctionnaires. De plus, l'allongement de la période de cotisation retraite (40 ans) alors qu'il n'y a plus de possibilités d'avancement d'échelon au bout de 30 à 35 ans de carrière va augmenter le nombre de victimes de baisse de revenus.

3°) Travaux

* Pôles de compétence : au moment où les travaux du pôle du CNGP reviennent à Amiens, il faut pourtant être plus que vigilant sur les autres pôles de l'INSEE PICARDIE. En effet, la direction de l'INSEE a décidé de lancer une réflexion pour " rationaliser " la localisation des pôles. On sait ce que signifie ce terme en période de restrictions budgétaires et de volonté de réduire les effectifs. D'ailleurs, les objectifs de la mission confiée à l'Inspection générale sont précis : rechercher la " taille critique " des pôles, développer les synergies entre DR et avec la DG et trouver une cohérence entre répartition des pôles et moyens de l'INSEE en région. C'est déjà cette logique qui avait conduit cette Inspection générale à conseiller de ne pas installer de pôles dans les directions régionales à faibles effectifs et à rapatrier le pôle CNGP à Paris. L'expérience et des années de lutte ont prouvé qu'elle avait tort. Pourtant, il est clair qu'elle essaye de refaire passer ce qu'elle n'avait pas pu mettre en application à l'époque. Notre position est toute aussi claire : pour garantir à Amiens des travaux suffisants et diversifiés, pour que la DR demeure comparable aux autres, il faut maintenir au minimum 3 pôles de compétence à l'INSEE PICARDIE.

* Informatique : l'austérité budgétaire touche aussi l'informatique. Les budgets de maintenance sont réduits de plus de moitié ce qui conduit à ne plus garantir le dépannage des imprimantes locales ou des micros en réseau. De même, il faut garder les vieilles unités centrales pour dépanner les neuves en panne, même si on sait que le matériel n'est pas toujours compatible ! Les nouveaux micros seront livrés sans écran. Les consignes, en cas d'urgence, sont de mettre à contribution les budgets non informatiques. Ce sont les prémices de la LOLF, la nouvelle organisation budgétaire des administrations : on vous donne un budget global, à chacun de se débrouiller ! Quand ce budget est en baisse, on peut même supprimer des travaux ou des effectifs ! En termes technocratiques, on appelle cela la " fongibilité asymétrique ", car cela n'est valable que dans un sens !

* Management : rien qu'en mars 2004, pour préparer le guide du management, on a compté 135 jours ETP de cadre supérieur, dont les réunions des directeurs et chefs SAR, SES et SED (pendant 1 journée chacun sur ce sujet). Sans doute est-ce pour montrer ce qu'il ne faut pas faire !

4°) Notation - Evaluation

La direction de l'INSEE demande à chaque DR de formaliser dès maintenant les objectifs de chaque division, ce qui est plutôt positif en soi. Mais cela doit servir de support à la notation en déclinant, notamment, ces objectifs pour chaque personne. D'ores et déjà, plusieurs dizaines de cadres dans les DR refusent cette logique : refus de lier la définition des objectifs de travail et la notation, rejet de l'interdiction de pratiquer une rotation des notes, ce qui conduit à concentrer le plus de points sur un petit nombre de personnes pendant des années au détriment de tous les autres, refus de décliner les objectifs au niveau des agents et mettre les divisions d'une DR en concurrence. A propos des objectifs individuels, les exemples cités dans les notes internes à la direction laissent rêveur : organiser entre eux un système de remplacement en cas d'absence, être présent et actif aux réunions de division. A quand le temps de demander à l'agent de définir lui-même son travail ? Enfin, comme tout cadre ne doit jamais être pris au dépourvu, les objectifs fixés à l'agent peuvent être revus entre le moment de leur fixation et leur évaluation ! La direction appelle cela être réactif et prendre en compte l'évolution du contexte, d'autres diraient revoir sa copie quand on s'est trompé. En tout cas ainsi, le chef aura toujours raison !

5°) Concours

* Concours interne spécial de contrôleur : un nombre important de candidats en DR ont jugé l'épreuve portant sur le texte relatif à l'amiante difficile, en particulier la question n°9 demandant de citer 3 maladies professionnelles du tertiaire et de juger de leur développement depuis 20 ans. Des spécialistes de la question ont conclu que ces questions n'avaient pas de sens. D'abord, il n'existe pas de maladies professionnelles du secteur tertiaire proprement dit. Ensuite, il y a 20 ans ces maladies n'étaient pas reconnues et il est par conséquent difficile d'en faire un bilan sur cette période. L'affaire a été évoquée avec la direction de l'INSEE. A cette occasion, vu l'évolution des sujets, les syndicats ont demandé la création de formation de type " actualité économique et sociale ". A suivre.

* Dans le cadre d'une réflexion sur la formation professionnelle au MINEFI, le ministère envisage le développement de concours communs aux différentes directions du ministère : Impôts, Trésor, Douanes, etc. Cela se mettrait en pratique d'abord pour les personnels de catégorie C avec la volonté, sous réserve d'apporter les révisions statutaires nécessaires, la suppression des limites d'âge pour pouvoir concourir, l'ouverture des concours internes à tous les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales, les épreuves des internes et externes devenant les mêmes avec les mêmes coefficients. Ces épreuves seraient considérablement modifiées ; il y en aurait 2 écrites, un QCM (préadmissibilité) et la réponse à des questions et à des exercices à partir d'un dossier (admissibilité), et un oral (admission). Le candidat indiquerait son administration de préférence et serait affecté en fonction de ses résultats et des postes disponibles.
Un tel système est refusé par la CGT. La fin de la limite d'âge va augmenter les difficultés de recrutement pour les jeunes. L'ouverture à tous des concours internes conduira à fermer pour beaucoup les possibilités de promotion internes (sauf à changer d'administration et de région) et l'affectation en fonction des postes disponibles est un facteur d'inégalités : en effet, les dates d'affectations effectives des lauréats sur des postes pourraient intervenir de manière décalée dans le temps et conduire à des injustices (exemple : concours en mars, affectation du 36ème aux Impôts en juin alors que le 18ème qui veut l'INSEE pourrait attendre décembre pour avoir un poste).

6°) Divers

* Pointeuses : la direction de l'INSEE PICARDIE envisage d'installer de nouvelles pointeuses à Etouvie et dans les locaux RP. Coût des opérations : de 5.150 à15.000 euros ! Heureusement qu'officiellement, on manque d'argent !

* Handicap : fin avril, la direction nationale de l'INSEE organise une formation de 3 jours en site résidentiel pour les correspondants " Handicap " des DR. C'est une bonne chose de connaître les législations et mesures spécifiques pour développer l'accès et l'emploi des personnes handicapées à l'INSEE. Sauf que c'est le chef de SAR qui y va pour Amiens, soit une personne qui ne sera plus à l'INSEE PICARDIEdans 3 mois ! Nous pensons que cette formation est suffisamment importante et coûteuse pour demander que ce soit une autre personne qui représente l'INSEE PICARDIE.

* Parking : EDF a libéré 2 places au 2ème sous-sol début avril. L'INSEE devrait les louer. En attendant, elles sont libres et on peut déjà les occuper (places 30 et 31, entre les places INSEE et la sortie)

* Tour de France : Amiens sera ville départ de Tour de France cycliste le 8 juillet 2004 (village du Tour au Cirque, tour des cyclistes en centre-ville). Comme lors des précédentes occasions (la dernière en 1999), nous demandons que la DR bénéficie d'un congé exceptionnel d'une demie journée, ne serait-ce parce que les conditions de circulation et de stationnement sont telles qu'on ne peut que difficilement accéder à l'INSEE