Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

LE COLLIMATEUR
10 septembre 2008

 

 1°) Création d'un pôle statistique à Metz

J-P. Cotis, directeur général de l'INSEE, a été interpelé par les syndicats, suite à l'annonce de la création d'un pôle statistique à Metz. Voici sa version :

Après l'annonce de la fermeture des casernes, fin juin, l'idée de compensations par des emplois publics est envisagée, à hauteur de 10% des emplois parisiens d'administration centrale. A ce moment, l'Insee et les SSM sont déjà potentiellement cités. Bercy répond qu'il n'y aurait pas d'agents potentiellement " délocalisables ". Vers le 20 août, le projet a énormément évolué. H. Falco, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire annonce, 1500 emplois Insee + SSM, délocalisés vers Metz. Dès ce moment, il se met en rapport avec l'Élysée, en argumentant sur l'impossibilité pour lui de cette éventualité. Le chiffre passe à " un millier " de statisticiens, et à 500 autres emplois publics.

La mission Duport / Cotis qui doit " préciser ce que pourraient être les contours d'un pôle messin qui préserve au mieux les intérêts de la statistique publique " est créée sur son initiative afin que la négociation puisse être poursuivie. Il ne compte pas s'exprimer publiquement sur le sujet mais laisse entendre qu'il souhaite faire baisser le seuil de 1000 agents (jusqu'à environ 500 agents ?). Aujourd'hui, pour lui, l'ensemble de la statistique publique est concerné par d'éventuelles délocalisations : DG Insee, établissements Insee, SSM, services statistiques de Bercy. Le calendrier : sa mission doit rendre son rapport fin novembre, la mise en place du pôle est pour fin 2011.

Les syndicats du système statistique français refusent ce projet de délocalisation qui masque une volonté de le démanteler. Rappelons par ailleurs que cette annonce intervient juste après le vote de la loi cet été permettant à l'État de mettre en disponibilité d'office (c'est-à-dire sans salaire) un fonctionnaire qui aurait refusé deux propositions de postes suite à une délocalisation.

2°) SIRH (système d'information sur les ressources humaines)

SIRH est la nouvelle application informatique qui permettra de gérer l'ensemble des éléments administratifs de chaque personne, à l'exception des frais de déplacement. Elle concernera les absences, la paye, les primes, la formation. Il s'agit d'un projet commun à l'ensemble du ministère des Finances.

Pour la Gestion des Temps et des Absences (GTA, gestion des horaires), l'Insee pilote le projet et fait adapter le logiciel HRAcess aux spécificités de l'Insee et en particulier des règlements intérieurs. Un test est lancé à l'automne à la DR Rhône-Alpes et aux ressources humaines à la DG. L'application devrait être mise en place à l'INSEE dès le printemps 2009. Cette application va conduire à un système proche de celui qui existe à Amiens : chaque agent entre lui-même ses demandes de congé, de récupération et autres dans le système et une validation par le supérieur hiérarchique est faite informatiquement.

Les syndicats ont obtenu que toutes les spécificités des règlements intérieurs en région soient respectées. La DG a énuméré de nombreux points où les spécificités ne seront pas prises en compte automatiquement : gestion des retards sur plage fixe, décompte progressif de la pause méridienne, 1/2 journées de récupération, jours fractionnables en heures…Cette gestion devra donc être faite manuellement par les gestionnaires. Par contre, les établissements ont reçu des propositions de modifications de règlements intérieurs afin de les intégrer dans le GTA. Rappelons que tous les changements de règlements intérieurs doivent être présentés aux syndicats locaux avant un éventuel vote du personnel en cas de désaccord. Nous avons demandé aussi à ce que toutes les absences possibles soient bien répertoriées dans le système. Ce système conduira à changer les badgeuses et donc, en Picardie, à sans doute avoir deux badges, un pour la porte, l'autre pour la badgeuse. Si on ajoute le retour du papier dans certains cas aujourd'hui non prévus, la simplification ne sera pas aussi évidente que cela !

Pour SIRHIUS, le remplaçant de l'actuel GIP (gestion du personnel : carrière, mobilité, etc.), le calendrier est moins défini. En principe ce système devrait être opérationnel fin 2011. L'actuel GIP devra donc être conservée jusqu'à fin 2012. Ce projet remettra en cause les pôles " paye " d'aujourd'hui de Caen et Clermont-Ferrand.

3°) Edvige : tous fichés !

Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) a été créé le 27 juin 2008. Il s'agit d'un fichier qui comprend toute personne " ayant sollicité ou exercé un mandat politique, syndical, économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. En clair, est concerné tout citoyen s'étant un jour investi dans la vie publique. Il est également prévu de ficher toute personne de plus de 13 ans, tout groupe ou organisation dont l'activité est " susceptible de porter atteinte à l'ordre public " et de permettre à la police " d'effectuer des enquêtes administratives pour l'accès à certains emplois ". Donc figura dans Edvige tout mineur " menaçant " et… toute personne s'inscrivant à certains concours !

Il permettra aussi de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

On est donc bien loin du prétexte à la création d'Edvige : créer un fichier de " bandes ", suite à un affrontement entre 2 bandes rivales à Paris en juin dernier.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l'évidence de nombreuses dérives, s'inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d'une politique sécuritaire ouvertement revendiquée, même si le gouvernement vient d'essayer de faire croire qu'il allait réduire le contenu d'Edvige.

Aussi, début septembre, déjà 130.000 personnes ont signé la pétition exigeant " le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l'état de droit ". Pétition sur http://nonaedvige.ras.eu.org .

4°) Déménagement d'IIS

La direction générale de l'INSEE a lancé une étude pour le déménagement d'Insee Info Service (IIS). En effet, le bail se termine fin décembre 2009, et la direction juge que l'emplacement géographique de ce département, stratégique lorsqu'il était la vitrine de l'INSEE, ne se justifie plus : fermeture de la librairie, rôle d'internet dans l'information du public. L'objectif est que la DDAR soit regroupé dans un seul lieu.

En ce qui concerne les missions d'IIS, elles seront conservées intégralement (Sirène, Grands Comptes, DMC et PIC). Une étude est menée afin de savoir, si dans un premier temps, les agents d'IIS peuvent tous emménager à MK2, après le départ des services de la mutuelle et la réorganisation de l'imprimerie, et dans un deuxième temps, si le reste de la DDAR peut être regroupé avec les agents d'IIS, dans un seul lieu. La décision devait être connue fin septembre pour savoir si la solution MK2 est retenue. Sinon, la DDAR serait localisée hors DG, mais c'était avant les projets de délocalisation de 1000 statisticiens en Province.

5°) En bref

* Attaché principal : Étant donné qu'il n'y a plus de limite d'ancienneté pour passer l'examen d'attaché principal, la direction a instauré un écrit pour réduire le nombre de candidats passant, ensuite, l'oral. Perdu ! Il y a beaucoup moins d'inscrits que prévus : 400 attendus, 275 inscrits contre environ 200 lorsque le concours était un oral simple ! Du coup, le nombre d'oraux va bien diminuer car la liste d'admissibles sera égale à 2 ou 3 fois le nombre de postes, loin des 200 dans tous les cas !

* Concours de contrôleur externe / interne : La liste complémentaire des reçus au concours de contrôleur externe est quasi finie : si on n'arrive pas à remplir le quota de contrôleurs externes, a CGT a demandé que ces postes puissent être pris sur la liste complémentaire des reçus en interne. La direction ne paraît pas opposée a priori mais ne répond pas.

* Discriminations par l'âge pour les promotions : Pour le passage en contrôleur principal, la DG a déclaré être surprise de l'emploi du critère d'âge. Pour elle, il n'a jamais été question d'introduire ce critère. Elle a à cette occasion expliqué que le critère d'âge n'apparaît pas dans la note de lancement de la campagne et que les consignes sont orales (pas étonnant qu'elles puissent être mal comprises !!!). Pour elle, les DR ont déjà formulé leurs propositions et elles comprennent des agents de plus de 54 ans. Elle s'est toutefois engagée à faire le tour des DR pour vérifier les consignes et à éventuellement repousser la CAP si la discrimination avait visiblement été faite. A suivre…