Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

LE COLLIMATEUR
19 janvier 2006
SPECIAL NBI 2006

 

Pour des raisons budgétaires (mise en place de la LOLF), les opérations nationales bénéficiant de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) pour 2006 ont été fixées en octobre dernier par la Direction générale. Cette liste vient d'être envoyée aux directions régionales. Naturellement, comme chaque année, à Amiens, l'information est classée " confidentielle défense ". Aussi, comme chaque année, nous vous livrons ces données, confirmant l'utilité d'un syndicat, ne serait-ce que pour faire circuler un peu d'information utile et objective au sein de l'INSEE.

Rappelons que la NBI est une sorte de " prime " attribuée aux personnes ayant travaillé sur certains travaux. Ces personnes se voient alors attribuées une somme de 10 points d'indice supplémentaires par mois pour un C (1) pendant une durée déterminée par l'administration (en moyenne un an) et 15 points par mois pour un B, les A étant exclus du système.

En fonction de cette liste de travaux, les directeurs doivent fournir avant le 1er février 2006 le relevé définitif des personnes de la DR pour chaque travail " NBIsable " retenu. Or, le passé montre qu'il est important d'avoir un maximum de transparence sur cette opération, car certaines DR " oublient ", volontairement ou pas, de déclarer des personnes qui répondent aux critères pour avoir la NBI. Aussi, compte tenu de la liste des travaux ci-après, nous vous invitons à vérifier auprès de votre chef de division et/ou de service si votre nom est bien retenu.

De plus, il y a la NBI pour des opérations locales, c'est-à-dire des travaux " NBIsables " désignés par chaque directeur de DR et non au plan national. Le directeur doit renvoyer aussi, avant le 1er février, les fiches descriptives de ces opérations locales qu'il souhaite proposer pour la NBI. Nous demandons chaque année, bien qu'opposés à ce système de NBI qui consiste à verser un supplément de rémunération sans critères objectifs, que cette possibilité soit utilisée prioritairement pour attribuer la NBI aux agents souvent ou systématiquement exclus des opérations nationales, afin de réduire les inégalités en la matière. Là où ça se complique, c'est chaque DR à un nombre limité de points d'indice à attribuer pour ces opérations locales. Ainsi, les points pour ces opérations locales proposées seront le solde de l'enveloppe de points de NBI une fois calculées les consommations de points de NBI aux différents titres préalablement retenus (opérations nationales, postes à responsabilité particulières, NBI des responsables d'unité). Or, le quota total de la DR, toutes opérations comprises, est de 4300 points (il est fixé par la DG) et il faut savoir qu'un C proposé pour un travail national retenu pour un an, c'est 120 points (10*12), un B 180 points (15*12). Aussi, il ne restera pas grand chose pour ces opérations.

Voici la liste des travaux pouvant ouvrir droit, en Picardie, à la NBI en 2006 (nous avons retiré tout ce qui ne concerne pas des travaux réalisés à la DR mais la liste est consultable auprès de vos syndicalistes préférés). On peut remarquer que, comparée aux années précédentes, elle comporte moins de travaux NBIsables et moins de bénéficiaires pour chaque travail. Là encore, restrictions, restrictions ! A noter que ce tableau ne comprend pas l'opération GEC (courrier) retenue l'année dernière au titre de laquelle il est encore possible, en 2006, de proposer des agents des secrétariats qui n'ont pas été proposés en 2005.

(1) la rémunération est calculée à partir de l'indice de l'agent au moment de la période de paiement et de sa situation à ce moment (temps partiel, congés maladie, ...)

OPERATIONS NATIONALES RETENUES PRESENTES EN PICARDIE (NBI 2006)

Intitulé de l'opération

Unités concernées

B

C

Période

Nombre de points

591

Mise en œuvre de la LOLF

DR, CEFIL

48

48

2005

1 200

594

Création du réseau des partenaires de la création d'entreprises.

IIS

1

1

01/01/05 au 30/06/06

25

DR (y c DOM)

48

3

01/04/05 au 31/03/06

750

595

Adaptation de CLAP à la fonction publique d'Etat.

2 B pôle CLAP et 2B par DR

50

01/06/05 au 31/05/06

750

599

Recensement des communautés (2)

Toutes DR

30

25

01/01/05 au 30/04/05

700

604

Mise à niveau du RIL

DR

47

110

01/09/04 au 30/06/05

1 805

2 - Paiement de 6 mois seulement
Pour ce qui concerne les agents de catégorie B exerçant des responsabilités particulières, de type cadre A, les 3 personnes de l'INSEE PICARDIE, déjà bénéficiant en 2005 de cette mesure (d'une durée de 4 ans), continueront à la toucher en 2006. Personne ne pourra être proposé en supplément. Quant à la NBI attribué aux directeurs régionaux, elle existe toujours, ne vous inquiétez pas pour eux, mais c'est encore plus secret que le secret défense !