Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

LE COLLIMATEUR
20 octobre 2006
Spécial NBI 2007

 

Pour des raisons budgétaires (mise en place de la LOLF), les opérations nationales bénéficiant de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) ont été fixées en octobre par la Direction générale. Cette liste pour la NBI 2007 vient d'être envoyée aux directions régionales. Naturellement, comme chaque année, à Amiens, l'information est classée " confidentielle défense ". Aussi, comme chaque année, nous vous livrons ces données, confirmant l'utilité d'un syndicat, ne serait-ce que pour faire circuler un peu d'information utile et objective au sein de l'INSEE.

Rappelons que la NBI est une sorte de " prime " attribuée aux personnes ayant travaillé sur certains travaux. Ces personnes se voient alors attribuées une somme de 10 points d'indice supplémentaires par mois pour un C pendant une durée déterminée par l'administration (en moyenne un an) et 15 points par mois pour un B, les A étant exclus du système (voir en page 3 les principes généraux).

En fonction de cette liste de travaux, les directeurs doivent fournir avant le 17 novembre 2006 le relevé définitif des personnes de la DR pour chaque travail " NBIsable " retenu. Or, le passé montre qu'il est important d'avoir un maximum de transparence sur cette opération, car certaines DR " oublient ", volontairement ou pas, de déclarer des personnes qui répondent aux critères pour avoir la NBI. Aussi, compte tenu de la liste des travaux ci-après, nous vous invitons à vérifier auprès de votre chef de division et/ou de service si votre nom est bien retenu.

De plus, il y a la NBI pour des opérations locales, c'est-à-dire des travaux " NBIsables " désignés par chaque directeur de DR et non au plan national. Le directeur doit renvoyer aussi, avant le 17 novembre, les fiches descriptives de ces opérations locales qu'il souhaite proposer pour la NBI. Nous demandons chaque année, bien qu'opposés à ce système de NBI qui consiste à verser un supplément de rémunération sans critères objectifs, que cette possibilité soit utilisée prioritairement pour attribuer la NBI aux agents souvent ou systématiquement exclus des opérations nationales, afin de réduire les inégalités en la matière. Là où ça se complique, c'est que chaque DR a un nombre limité de points d'indice à attribuer pour ces opérations locales. Ainsi, les points pour ces opérations locales proposées seront le solde de l'enveloppe de points de NBI une fois calculées les consommations de points de NBI aux différents titres préalablement retenus (opérations nationales, postes à responsabilité particulières, NBI des responsables d'unité). Or, le quota total de la DR, toutes opérations comprises, est de 4600 points en 2007 (il est fixé par la DG) et il faut savoir qu'un C proposé pour un travail national retenu pour un an, c'est 120 points (10*12), un B 180 points (15*12). Aussi, il ne restera pas grand chose pour ces opérations.

Voici la liste des travaux pouvant ouvrir droit, en Picardie, à la NBI en 2007 (nous avons retiré tout ce qui ne concerne pas des travaux réalisés à la DR mais la liste est consultable auprès de vos syndicalistes préférés).

OPERATIONS NATIONALES RETENUES PRESENTES EN PICARDIE (NBI 2007)

Intitulé de l'opération

Unités concernées

B

C

Période

Nombre de points

746

Activité dans les Réseaux d’acteurs métiers locaux

DR

45

27

Année 2006

945

747

Référentiel des produits

DR

20

13

01/07/2005 au 30/06/2006

430

IIS

3

4

85

748

WEB statistiques locales

DR

40

20

01/07/2006 au 30/06/2007

800

IIS et pôle DR67

5

5

Année 2006

125

Service Insee Contact

13

19

01/07/2006 au 30/06/2007

385

Psar Odl

3

1

Année 2006

55

750

Appropriation des outils PSAR

DR et PSAR

48

01/07/2006 au 30/06/2007

720

751

Enquête coût de la main d’œuvre et structure des salaires

DG

1

01/03/2006 au 31/12/2006
(paiement 12 mois)

405

DR31 - DR44 - DR45 - DR54 - DR69 - DR80

10

24

754

Recensement des communautés

DR

32

38

Année 2006

860

764

Rénovation de l’enquête Hôtel

DR

30

70

01/01/2006 au 30/06/2006
(paiement 6 mois)

1150

765

Mutuelle INSEE - rénovation de l’outil informatique

DG - DR

11

21

01/07/2005 au 31/12/2006

375

Pour ce qui concerne les agents de catégorie B exerçant des responsabilités particulières, de type cadre A, 1 personne de l'INSEE PICARDIE, déjà bénéficiant en 2006 de cette mesure (d'une durée de 4 ans au plus), continuera à la toucher en 2007. Comme la DR a droit à 3 postes en ce domaine, la direction de l'INSEE Picardie a donc à proposer, toujours pour le 17 novembre, 2 nouvelles personnes. Là encore, renseignez-vous si vous êtes l'un des deux " heureux gagnants " et quels sont les critères qui ont, peut-être, fait que vous n'avez pas retenu(e)s. Quant à la NBI attribué aux directeurs régionaux, elle existe toujours, ne vous inquiétez pas pour eux !


PRINCIPES GENERAUX EN VIGUEUR ET NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LES AGENTS DE CATEGORIE B et C POUR LA NBI 2007

1 - Rappels des principes généraux

- La NBI concerne les fonctionnaires titulaires de catégorie B et C en position d'activité pendant la période de référence et à la date de paiement.

- Sont exclus du champ de la NBI les chargés de mission, les fonctionnaires stagiaires ainsi que les agents qui perçoivent la TAI.

- Les points d'indice de la NBI viennent s'ajouter, pendant la période de paiement à ceux du salaire de l'agent. Le paiement est donc fonction de la situation réelle de l'agent pendant la période de paiement (temps partiel, congés maladie, demi-traitement..). Par conséquent un agent en inactivité au moment de la période de paiement ne peut pas percevoir de NBI (cas par exemple des agents à la retraite).

- La NBI est versée pour deux catégories d'emplois :

- ceux dont l'évolution demande un investissement de la part de l'agent (opérations innovantes, applications nouvelles ou création d'un poste de travail nouveau).

- ceux qui impliquent l'exercice de responsabilités particulières.

2 - Rappel concernant la NBI attribuée au titre d'opérations innovantes

- Chaque année les opérations nationales ouvrant droit à la NBI sont sélectionnées par le comité de suivi présidé par le Secrétaire Général.

- Des opérations, multirégionales, transversales ou locales sont proposées par les chefs d'établissement.

- La durée maximale d'attribution de la NBI est de 1 an.

- Pour chaque opération, une période de référence est déterminée. La durée d'attribution est modulée au prorata de la présence de l'agent pendant cette période.

- Pendant la période de paiement, la durée de perception est conforme à la durée d'attribution déterminée ci-dessus.

- Les agents qui se trouveraient alors dans l'une des exclusions mentionnées plus haut reçoivent une NBI correspondant à leur situation antérieure (un contrôleur stagiaire pendant la période de paiement, par exemple, reçoit une NBI de catégorie C, catégorie qu'il détenait pendant la période de référence).

- Un agent ne peut pas acquérir des droits à NBI sur plusieurs opérations dont les périodes de référence se chevauchent.

- Un agent ne peut pas cumuler deux NBI différentes sur une même période de paiement et cela même si les périodes de référence ne se chevauchent pas.

3 - NBI " Responsabilités particulières " et dispositions nouvelles

- Elle est attribuée sur un poste et des fonctions déterminées. La durée de perception est limitée à quatre ans.

- Si sur ce même poste l'agent a déjà perçu la NBI au titre d'une opération innovante, la période de quatre ans est réduite de la durée correspondante.

- Une mobilité sur un autre poste intervenant avant la fin de la période de perception entraîne la fin du versement de la NBI. Il appartient au responsable administratif (SAR, CAR ou SFCG) d'informer le gestionnaire de la NBI au département du personnel (jusqu'en 2006 l'agent continuait à percevoir la NBI sur la période des 4 ans même en cas de mobilité)

- Un poste ne continue pas à donner droit automatiquement à la NBI au départ de son titulaire. La décision appartient au chef d'établissement, qui devra en informer le nouveau titulaire.