Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

LE COLLIMATEUR
18 mars 2004

 

1°) Réforme du SED (suite)

On a déjà évoqué le projet de réforme du SED en signalant, notamment, les problèmes de cohérence au niveau de l'organisation proposée et la suppression d'effectifs qui résultait de cette réforme.

Le pire dans cette affaire, c'est que cette réforme non souhaitée, par une majorité de personnes, n'est pas assumée par la direction, puisque la personne qui l'a initiée ne sera plus là pour en assurer les conséquences et régler les problèmes. De plus, et c'est particulièrement déplaisant, on a mené les gens en bateau en faisant un simulacre de concertation, où l'avis des principaux intéressé(e)s ne compte pas, avec une information des personnes peu claire et pas toujours cohérente ou égale. Le flou qui en résulte se retrouve au niveau des postes, où il faut avoir un pouvoir important de divination pour comprendre l'intitulé et le contenu. Enfin, et ce n'est pas le moindre problème, la localisation au sein des bureaux des personnes mériterait d'être abordée. En résumé, réforme à revoir et modifier avant toute application.

2°) Conseil juridique

Un syndicat, cela sert à beaucoup de choses, et en priorité à faire valoir vos droits. Une nouvelle fois, cela vient de se vérifier.

La direction générale de l'INSEE, qui n'est plus à une inexactitude près, avait refusé une inscription d'un agent de l'INSEE PICARDIE au concours de l'INSEE au motif qu'il ne satisfaisait pas les conditions d'inscription. Après recherches, le syndicat CGT INSEE a pu lui donner un appui et des références législatives qui contredisaient les affirmations de la DG. Finalement, sa candidature est revenue sur sa décision et la personne de la DR pourra concourir fin mars. Un même problème pour ce concours s'est produit à Lyon ; Là encore, la CGT est intervenue pour fournir les textes prouvant les droits des personnels et l'inscription a été validée. Et dire que la DG continue à interpréter les textes à sa manière malgré la constitution d'une équipe juridique !

3°) Notation (suite)

Le nouveau système de notation-évaluation va être mis en place dans les prochaines semaines. C'est au niveau du volet " objectifs individuels " de la notation qui se joue maintenant dans les services. A l'automne 2004, un nouvel entretien comprenant notation 2004 et objectifs 2005 aura lieu. Ce sera alors l'occasion de se prêter à des séances d'auto critique en fin d'année. Rien n'est prévu en revanche pour permettre aux personnels d'évaluer les chefs…

Un récent tract a pointé les points noirs de la réforme. Il faut également agir sur les points suivants :

* L'entretien doit être déconnecter de la notation. De plus, le compte-rendu de l'entretien et les objectifs individuels fixés ne pourront pas donner lieu à un recours en CAP de la part de l'agent ; c'est sur ces objectifs que l'agent serait noté l'année suivante. Nous souhaitons convaincre les notateurs pour que les objectifs fixés soient les objectifs du PAT de la division de l'agent et pas des objectifs individuels.
* La notation : rotation ou pas ? Même si le nombre de mois de bonification a augmenté, la circulaire ministérielle précise qu'il ne doit pas y avoir de rotation des notes. En clair, un agent qui va avoir 3 mois de bonifications l'aurait de nombreuses années de suite, ce qui accentuerait sa différenciation de carrière avec un " bon agent " qui n'aurait aucune bonification. Il faut qu'un système de rotation puisse subsister. Un tel système est une étape vers le salaire au mérite, ce que nous refusons, car selon quels critères estime-t-on le " mérite " ?

4°) Enquêtes Communautés

Suite aux tarifs proposés aux enquêteurs de l'INSEE effectuant les enquêtes Communautés du recensement de la population (réalisées en mars), nous avons constaté que les prix étaient inférieurs à ceux de 1999, date du précédent recensement de la population. En effet, le bulletin Communautés était payé 2F70 en 1999. Il vaut aujourd'hui 0,20 euros (1F31) pour certaines communautés, soit une baisse de moitié, ou 0,30 euros (1F97) pour d'autres. La direction de l'INSEE avait justifié ce choix par le fait qu'en 2004, les enquêteurs bénéficient de frais de déplacement, ce qui n'était pas le cas en 1999. Sauf qu'en 1999, les enquêteurs Communautés (une quarantaine en Picardie) ont été principalement embauchés dans les centres urbains et donc, la zone de travail était beaucoup moins grande qu'aujourd'hui. Dans les zones rurales, c'était un(e) employé(e) de l'INSEE spécifiquement embauché(e) pour réaliser toutes les tâches du recensement, le délégué, qui réalisait ce travail et il (elle) percevait des frais de déplacement.
Aussi, la direction de l'INSEE, suite aux interventions syndicales et consciente des risques de mécontentement que cela pouvait engendrer a décidé de donner aux enquêtrices 2 € de plus par communauté. Ce n'est pas un supplément énorme, mais il prouve que la direction de l'INSEE n'est pas à l'aise sur le sujet. Il faut dire que l'expérience montre que c'est un travail qui peut, pour certaines communautés, demander beaucoup de temps et mérite donc d'être payé à sa juste valeur.

5°) Elections des représentants en CAP

Les résultats des élections des représentants en CAP au Ministère des Finances et de l'Economie (MINEFI) ne sont pas totalement définitifs mais les grandes tendances sont connues. Elles montrent une progression générale de l'influence de la CGT : +4,3% aux Impôts, +4,2 à la Concurrence et Consommation, +4,1% au Trésor, +3,7% aux Douanes. A l'INSEE, les listes communes CGT et SUD ont obtenu 51,4% (60% en Picardie). Il s'agit d'un net succès puisque ces listes arrivent en tête dans toutes les catégories, hormis les administrateurs et inspecteurs généraux.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez apportée.

Aussi, nous continuerons à promouvoir un syndicalisme alliant contestation, négociations et propositions alternatives, un syndicalisme indépendant, unitaire et solidaire pour créer des rapports de force permettant de nouvelles conquêtes sociales.

6°) Divers

* SIRENE : la nouvelle organisation mise en place au plan national (nombre réduit de DR qui s'en occupent) coince toujours. Ainsi, les retards s'accumulent et les missions de service public ne sont plus assurées : à Orléans, environ 3500 liasses sont non traitées. De plus, il y a des "créations" en retard, elles ne peuvent plus être toutes traitées dans les 24h réglementaires. Il y 1500 retours postaux non traités. Les retours d'enquête EAE (Enquête Annuelle Entreprise) sont abandonnés, ainsi que les enquêtes d'amélioration EAR (Enquête Amélioration Répertoire), ce qui va nuire à la qualité du répertoire SIRENE. Le traitement du courrier a un mois et demi de retard et le serveur vocal, prévu initialement en décembre 2003, toujours en attente. Avec une telle situation, en plus du service public, les conditions de travail des personnels se dégradent.

* CNGP, le retour. Le travail du CNGP revient à Amiens, d'où il n'aurait jamais dû partir si, entre autres, la direction de la DR avait défendu ce travail à Amiens. Il reprendra la vente par correspondance en juin (charge de travail prévue : 0,5 Equivalent Temps Plein) et la gestion des abonnements nationaux en octobre (charge : 2 ETP). De plus, il est à prévoir une augmentation des volumes financiers à traiter par la régie et donc des moyens pour y faire face. Un retour qui souligne aussi l'utilité de persister pour certaines revendications.

* Travaux à l'INSEE PICARDIE. 50.000€ sont prévus en 2004 pour faire une étude d'aménagement des locaux du sous-sol dont les travaux, d'un montant de 250.000 € pourraient être engagés dès 2005. Nous y reviendrons, mais ces travaux doivent permettre de dégager des bureaux aux étages et nous n'oublions pas la nécessité d'établir un accès interne aux locaux RP.