Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

LE COLLIMATEUR
28 juin 2004

 Notation : non aux objectifs individuels

 

Depuis quelques jours ou dans les jours à venir, la direction de l'INSEE PICARDIE demande aux chefs de division de signer leurs objectifs individuels de travail pour 2004 et de faire signer à chaque agent de leur division leurs propres objectifs individuels.

Une première remarque : cette opération s'opère en catimini, sans communication. Et pourtant, l'opération n'est pas neutre !

De quoi s'agit-t-il ? Cette réforme de la notation - évaluation des ministres des Finances, Mer hier, Sarkozy aujourd'hui, a deux objectifs :

* Contractualiser les rapports entre les fonctionnaires et leur hiérarchie. En clair, la signature du contrat d'objectifs individualisés qu'on vous propose engage l'agent et lui seul (pas sa hiérarchie). Celui-ci est responsable des succès et des échecs. Cette signature ouvre la porte à la responsabilité juridique individuelle de l'agent face à des objectifs définis arbitrairement par sa direction. Par exemple, un travail avec des échéances vous est confié. Il dérape. Vous pouvez être sanctionné(e) même si la raison du retard n'est pas de votre faute (manque de moyens, surcharge de travail, absence de collègues, etc.). Donc première caractéristique : vous êtes responsable d'objectifs qu'on vous impose sans discussion.

* Introduire les premiers éléments d'une nette différenciation des salaires et primes : en favorisant l'attribution de bonifications d'échelon chaque année aux mêmes B et C ; en élargissant les écarts entre les A. A moyen terme, l'objectif est même une différenciation de la rémunération en 3 volets : un salaire fixe, une partie liée aux performances de chaque administration qui sera en concurrence avec les autres (pour l'INSEE, ce pourrait être annoncer de bons chiffres au gouvernement !), et une partie liée aux " performances individuelles " par le processus de notation - évaluation qu'on veut vous imposer.

Ce qui n'est pas dit à la DR, c'est que la fiche qu'on vous demande de signer servira aussi à l'automne pour " évaluer " vos résultats. Le chef de service va dresser un bilan du travail de chacun de ses chefs de division lors d'un entretien individuel, qui, eux-mêmes, vont recevoir chaque agent de leur division pour faire de même. Naturellement, cet entretien, mais si on jure que cela n'a rien à voir, servira à la notation. Sauf que :

· Si vous avez rempli votre " contrat ", vous n'aurez pas forcement une bonification puisque seule la moitié des agents peut en avoir chaque année. De plus, comme l'objectif est de creuser les écarts entre les agents, la consigne est de donner les bonifications aux mêmes personnes d'une année sur l'autre. Donc, atteindre les objectifs ne sera pas synonyme de reconnaissance. En revanche, ne pas les atteindre, même si c'est la faute de la hiérarchie, sera synonyme de sanction.

* La direction prend prétexte de cette réforme pour transférer certaines de ses obligations aux chefs de division sans leur donner plus de responsabilités et de reconnaissance. Ils devront en effet évaluer les personnes de leur division mais c'est la direction qui continuera à les noter seule. Ainsi, la direction envoie les chefs de division en première ligne, mais sans partager le pouvoir.

Enfin, cette réforme heurte de plein fouet les valeurs de l'INSEE. En effet, pour tous nos tâches - recensement, diffusion, enquêtes, gestion de fichiers, diffusion -, c'est bien un travail collectif, s'appuyant sur des dizaines de spécialités et de services différents, qui permet la réussite des travaux de l'INSEE. Pour ne prendre que quelques exemples parmi les nouveaux travaux à la DR (recensement, enquêtes Ménages, OLEE, modernisation d'applications informatiques), leur réussite est bien le résultat d'un formidable investissement des agents à tous les niveaux plutôt que celui de l'action d'un super agent !

La majorité des DR de l'INSEE a refusé de s'inscrire dans cette réforme de la notation, y compris la hiérarchie. Ainsi, certaines, telles Lyon, Poitiers, Caen, ont rejeté totalement la réforme. D'autres ont simplement listé les objectifs de la division avec la signature du notateur, mais sans celle de l'agent. Quelques unes l'ont appliqué à la lettre, donnant lieu à des objectifs individuels parfois très farfelus, voire dangereux : indicateurs de comportement (présentation de la personne, sa tenue, modification de son caractère, ), indicateurs de rendement (nombre de tâches à la journée), etc.

Compte tenu de la façon dont la direction de l'INSEE PICARDIE veut procéder pour imposer cette réforme à la DR - aucune concertation, aucune communication, passage en force juste avant les congés -, nous vous appelons à ne pas signer vos contrats d'objectifs.