Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

 

Communiqué de presse
Les fichiers : un nouvel outil de répression syndicale et sociale
19 septembre 2006

On assiste depuis quelques années à une multiplication des fichiers individuels réalisés par l'État, au point qu'ils en deviendraient presque banals. Officiellement instaurer pour combattre la grande criminalité, ce qui permet d'avoir un large consentement de l'opinion publique, ils sont progressivement détournés de leur but initial. Désormais, le code pénal ne distingue plus les infractions, ni les motivations d'inscription à ces fichiers.

Ainsi, le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques), dédié au départ au repérage des délinquants sexuels par leur empreinte ADN, a été étendu à l'ensemble des délits portant atteintes aux personnes et aux biens. Y sont recensées les personnes condamnées pour simple vol et dégradation, mais aussi les suspects (pourtant présumés innocents !), par la simple volonté d'un enquêteur ou magistrat. En effet, aucun critère n'existe pour inscrire une personne à ce fichier, hormis que, dans les faits, être syndicaliste ou manifestant, aider des sans-papiers deviennent des motifs de fichage de plus en plus fréquents. Et l'inscription dure 40 ans ! De quoi vous marquer " au fer rouge " pour toute une vie.

De même, le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) pour la Police et le JUDEX (système JUdiciaire de Documentation et d'Exploitation) pour la Gendarmerie sont des fichiers regroupant les personnes visées par une plainte, y compris sans suite, les personnes qui portent plainte etů les témoins ! Au point que STIC comprend aujourd'hui 25 millions de fiches ! Or, ce fichier est de plus en plus utilisé, de façon illégale, par des employeurs pour refuser des candidatures à certains emplois ou même licencier des salariés. C'est notamment le cas dans des activités liées à la sécurité, où, des personnes dont le nom figure dans STIC suite à un simple témoignage, sont considérées comme indésirables du jour au lendemain !

Enfin, c'est le fichage récent, par les Renseignements généraux, de délinquants selon l'origine ethnique qui, comme auparavant le GEVI, un fichier spécial compilant des données comme la couleur de peau, nous renvoie à la triste époque coloniale.

Aussi, la CGT condamne cette volonté d'instaurer une société de fichage en faisant croire qu'elle résoudra les problèmes sociaux et cette intention de contrôler les contre-pouvoirs en tentant de criminaliser les acteurs des luttes sociales. La résistance à une telle dérive autoritaire et sécuritaire doit passer, notamment,

* par des critères mieux définis et plus restreints d'inscrption à ces fichiers

* par un contrôle renforcé de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont le pouvoir n'a cessé de diminuer lors de ces dernières années, avec le rétablissement de son droit de veto contre la création de tels fichiers au lieu d'un simple avis consultatif aujourd'hui.