Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

LE COLLIMATEUR
2 novembre 2000

 

 L'an dernier, vous avez été conseiller technique du recensement de la population. Vous avez pu constater les avantages et inconvénients des méthodes employées par l'INSEE et les mairies pour réaliser cette opération.

Aussi, votre avis sur le projet de recensement rénové de population (RRP) tel qu'il est aujourd'hui proposé est intéressant.

En voici les grandes lignes, telles qu'elles sont connues fin octobre :

* Maintien du terme INSEE dans le texte de loi : le texte actuel du projet de loi fait référence à l'INSEE pour organiser le recensement, ce qui n'était pas le cas lors des premières versions. Avant, on ne faisait référence qu'à l'Etat, ouvrant la porte à toutes les interprétations en particulier que d'autres services de l'Etat puissent s'en occuper. Il est important que le terme INSEE soit maintenu. Le texte de loi devrait passer au conseil des ministres du 1er trimestre 2001 dans le cadre d'un DDOEF (diverses mesures d'ordre économiques et financières). Mail il limite toujours le rôle de l'INSEE à l'organisation et au contrôle du RRP, la formation des agents de collecte, la préparation et la réalisation de la collecte étant faites par les communes.

* Concertation : maintenant que l'INSEE a le projet de loi, des contacts vont être pris avec l'Association des Maires de France; une rencontre entre l'AMF, le Ministère de l'Intérieur et l'INSEE est programmée fin novembre. Son but est de détailler les conséquences du projet de loi. Des discussions avec les principaux commissaires concernés de la CNIL auront lieu en novembre

* Avant la collecte : la mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisé (RIL) sera à voir avec les mairies : la mairie met à jour le RIL. L'INSEE contrôlera cette mise à jour avec l'aide de d'autres fichiers administratifs. Prérecensement des logements : si on part d'un RIL de qualité, il n'est pas encore décidé qui fait le dénombrement des logements d'un immeuble mais il est exclu que la commune ne soit pas associée. Au contraire, plus les mairies y seront associées, plus les imperfections du RIL seront bien acceptées par elles. L'intérêt de l'INSEE est d'installer une coopération avec les mairies.

* La collecte se ferait chaque année en janvier-février sur un cinquième des communes de chaque département. Sur le terrain, l'agent recenseur mettra les bulletins dans les enveloppes lorsqu'il ira les récupérer dans les ménages. Pour assumer la tâche dans les DR il y aura un partage entre titulaires, pigistes et sous-traitance. Les titulaires pourraient être pris sur les autres travaux de l'INSEE. On s'oriente donc vers une équipe RRP en DR très réduite ! La DG compte environ 500 superviseurs (ex délégués) au plan national pour faire ce travail en janvier et février. L'INSEE fera le recensement des communautés.

* Démarrage : en 2003, sauf que les incertitudes et l'impréparation sont manifestes dans certains domaines. En tout cas, pas d'équipe RRP en 2001.

Nous vous invitons à venir donner votre avis à

ASSEMBLEE GENERALE DU PERSONNEL

LUNDI 6 NOVEMBRE 2000

9 heures - CAFETERIA