Syndicat C.G.T.
INSEE PICARDIE

Compte rendu de la réunion Syndicat CGT - Direction de l'INSEE PICARDIE du 9 août 2001

En juillet, nous avions sollicité la direction de l'INSEE PICARDIE sur 3 points : le renouvellement de la note sur les dispositions horaires (crédit d'une heure) à la veille (ou jour ouvré précédent) des fêtes légales, la précision des dates d'affectation des personnes mutées en juin dernier et un point sur les dépenses budgétaires de la direction régionale (DR).

Les deux premiers sujets ont, depuis, fait l'objet d'une note de service.

1°) Budget 2001

Les documents sur le budget de la DR au 7 août, remis en séance, montrent que :

* Des tensions pourraient exister sur le poste des déplacements. 59% de ce budget sont déjà mandatés (essentiellement pour des formations) et ce chiffre devrait encore gonfler en raison du développement du réseau " enquêteurs entreprises ", des formations " enquêtes ménages " et des séjours à Libourne des personnes reçues aux concours. Une demande d'enveloppe complémentaire devrait être faite en septembre. Nous avons demandé que ces dépenses supplémentaires n'aient pas d'incidences sur les déplacements programmés ou envisagés.

* L'enveloppe pour la formation semble également un peu juste, compte tenu notamment des préparations aux concours à prévoir en fin d'année.

* Informatique : 23 micro-ordinateurs ont été achetés. Au niveau des crédits locaux, il reste 24.000 francs. Une réunion aura lieu en septembre pour en déterminer l'utilisation.

* Immobilier : différents travaux ont été réalisés ou prévus, tels la porte du 1 rue Vincent Auriol, l'escalier intérieur, l'aménagement des bureaux d'Etouvie (crédits exceptionnels de 100.000 francs), des travaux de sécurité, etc. Il reste 46.000 francs. Par ailleurs, le comité hygiène et sécurité (CHS) départemental des Finances prend en charge le financement de la rénovation de l'escalier extérieur. Mais, faute de réponse aux appels d'offre, ce travail sera retardé. Une réflexion est à mener pour établir la liste des projets dont la DR demandera la prise en charge budgétaire par le CHS en 2002. Une réflexion est également à envisager sur les locaux pour tenir compte de l'arrivée du recensement rénové de la population. Il faudra de la place pour gérer les stocks et mouvements d'imprimés et des bureaux pour accueillir les effectifs nécessaires à ce travail (la DG envisage alors un niveau de 105 à 110 personnes pour la DR contre 92 aujourd'hui).

* Autres : un nouveau véhicule de service (Kangoo) a été acheté pour remplacer l'ancien véhicule utilitaire de la DR.

Nous avons demandé, compte tenu de la fin de mandements mi-décembre et du passage à l'euro, que la transition budgétaire entre 2001 et 2002 soit prévue et même anticipée pour qu'il n'y ait pas de difficultés de paiement début 2002.

2°) Bureaux

Une note de service va bientôt paraître pour indiquer les différents changements prévus. Les mouvements de personnels se feront en trois vagues : en septembre, novembre et janvier. Nous avons fait trois remarques.

* Il était envisagé un changement de lieu du local syndical. Nous ne sommes pas à priori opposés à l'idée à condition que cela entre dans un projet cohérent de redistribution des bureaux et que le local se situe en un lieu qui satifasse à la fois les fumeurs et non-fumeurs car c'est le seul local officiellement fumeur. Mais, en définitive, le local syndical ne changera pas de bureau.

* Nous ne sommes pas favorables à l'installation de quatre personnes (équipes conjoncture et tourisme) dans l'ancien bureau " Sirène Oise ". Nous souhaitons qu'une autre répartition soit envisagée. La direction répond que ce regroupement est fait pour favoriser le développement de la polyvalence de l'équipe et que la situation pourra être réexaminée éventuellement plus tard.

* Nous nous sommes inquiétés de l'aménagement des bureaux d'Etouvie. Si les travaux immobiliers et de câblage sont prévus, on attend la réponse de la DG à propos de la mise en réseau. Cette inquiétude résulte du fait qu'il a fallu 3 ans pour obtenir la connexion d'Etouvie au réseau et que la DG, dans sa précipitation à supprimer le CNGP, n'a guère envisagé ce type de problèmes, considérés comme " annexes " (comme la Régie). Aussi, la direction de la DR va relancer la DG pour obtenir une réponse au problème et sa résolution !

3°) Aménagement et réduction du temps de travail (ARRT)

L'ARRT se met en place à l'INSEE en octobre avec effet rétroactif en septembre. Rappelons que cela consiste à travailler 37H30 par semaine (soit une référence journalière de 7H30) avec 42 jours de congés. La réflexion sur l'aménagement de l'organisation du travail sera menée par le comité de direction et le comité de pilotage (le comité de direction avec les chefs de division) qui étudiera les propositions du comité de direction.

Du point de vue organisation, la direction souhaite prendre en compte trois éléments : le fait que les agents anticipent la RTT en augmentant leur taux de temps partiel, voire en revenant à plein temps, le développement de la polyvalence " raisonnée " des personnes (organisation souple des petites équipes, organisation coopérative des très petites équipes), le fait qu'octobre soit la période de préparation du programme de travail 2002. Nous avons demandé, compte tenu de la mise en place de la RTT sans embauches, qu'il soit clairement affiché les tâches assignées aux équipes en tenant compte des moyens réels. Si la continuité du service public doit être une priorité, il faut savoir aussi qu'on ne peut pas faire le même travail qu'aujourd'hui avec des moyens réduits.

Du point de vue pratique, les jours de RTT sont assimilés à des jours de congés ordinaires à prendre au plus tard avant la fin avril de l'année suivante. Le personnel de la DR bénéficiera de 4 jours de RTT (pour les 4 derniers mois de l'année) dès octobre.

Du point de vue du règlement intérieur, il faut un ajustement à la marge pour tenir compte de la RTT. Mais des changements plus importants restent possibles ultérieurement. Les points intégrés en priorité sont ceux imposés par la réforme à l'INSEE : référence à la durée hebdomadaire du travail de 37H30, soit 7H30 théorique par jour, référence au travail au forfait (sans récupération) avec 47 jours de congés pour certains (limités aujourd'hui à l'INSEE PICARDIE aux seuls membres du comité de direction). Deux questions ont été évoquées : la réduction du nombre de demi-journée de récupération à 4 par mois (au lieu d'une par lundi aujourd'hui) et la réduction de la plage horaire fixe du matin (de 9H15 à 11H30 au lieu de 9H à 11H30 aujourd'hui). Nous sommes défavorables à ces deux modifications.

4°) Divers

* Arrivée d'un quatrième adjoint administratif à Amiens : pas de nouvelles. Des contacts sont en cours.

* Stagiaire pour le secrétariat de direction : des contacts seront pris en septembre.

* Eau dans le parking : le problème sera signalé au conseil de copropriété et au syndic.

* Restaurant inter administratif (RIA) rue Pierre Dubois : la fermeture est programmée fin 2001 mais les travaux de rénovation ne débuteront pas avant la mi 2002. Nous souhaitons le maintien de l'ouverture du RIA jusqu'aux travaux. De plus, il faut envisager, pendant les travaux, des solutions de remplacement. Contact sera pris avec les Services sociaux.